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Sénateur
Philippe Dominati
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 752 positions exprimées
1 678 pour
2 006 contre
68 abstentions
103 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 752 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (69)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 17/07/2007 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrits | groupe parlementaire | du 05/10/2004 au 17/07/2007 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques | du 10/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | du 10/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 | du 18/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2019 | du 15/11/2019 au 21/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 12/02/2019 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CROISSENTRE | du 12/02/2019 au 22/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 11/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude | du 02/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| FRAUDE | du 02/10/2018 au 06/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure | du 17/01/2018 au 01/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PLF2018 | du 07/12/2017 au 14/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PLFP2018 | du 07/12/2017 au 15/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 | du 09/11/2017 au 15/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2017 | du 09/11/2017 au 11/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 05/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 | du 16/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2016 | du 16/12/2016 au 20/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 30/11/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| PLF2017 | du 29/11/2016 au 15/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ABUS | du 12/05/2016 au 18/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché | du 12/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 11/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer | du 09/06/2015 au 13/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu | du 15/01/2015 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu | du 14/01/2015 au 06/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | du 13/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières | du 23/04/2013 au 18/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 | du 04/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | du 06/11/2012 au 10/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 30/07/2012 au 31/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 23/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales | du 01/02/2012 au 18/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 | du 20/10/2011 au 26/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 | du 09/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 15/10/2010 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 15/10/2010 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 12/01/2010 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 12/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 07/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le crédit à la consommation | du 29/04/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement | du 29/04/2009 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés | du 27/01/2009 au 11/02/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie | du 15/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale modernisation de l'économie | du 18/06/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 06/10/2004 au 15/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 06/10/2004 au 15/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2004 au 06/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 20/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 04/12/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 26/11/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises | du 25/02/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information "Electricité" | du 10/01/2007 au 05/07/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.