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Sénateur

Jean-Claude Lenoir

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Orne du 20/06/2007 au 01/10/2011 —
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Orne du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 503 positions exprimées

743 pour 715 contre 45 abstentions 72 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 503 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Pour non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Abstention non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Pour non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Pour non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Pour non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Pour non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Contre non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Pour non publié
22/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs… Contre non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°… Contre non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
14/02/2017 L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
14/02/2017 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
09/02/2017 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
07/02/2017 Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Pour non publié
07/02/2017 Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Pour non publié
07/02/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
01/02/2017 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer… Pour non publié
26/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les… Contre non publié
24/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un… Contre non publié
11/01/2017 Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de… Non-votant non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la… Non-votant non publié
10/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (136)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
ACCAPAREMENT du 09/02/2017 au 10/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables du 01/02/2017 au 03/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables du 26/01/2017 au 03/02/2017 publié par l'Assemblée
ENERGIE du 26/01/2017 au 08/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services du 17/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
CONSOMMATION du 12/01/2017 au 19/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services du 11/01/2017 au 21/01/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté du 25/10/2016 au 27/10/2016 publié par l'Assemblée
PLEC du 18/10/2016 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté du 18/10/2016 au 27/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 28/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 28/06/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne du 27/04/2016 au 05/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat du 10/02/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
CCI du 10/02/2016 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat du 03/02/2016 au 12/02/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 10/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 04/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 09/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire du 09/07/2014 au 22/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 14/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 05/02/2014 au 28/02/2014 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre du 18/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer du 23/10/2012 au 16/11/2012 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 21/02/2012 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/02/2012 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 28/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13/03/2013 au 18/07/2013 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 30/11/2011 au 07/11/2014 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 22/03/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Filière du chocolat du 22/06/2010 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer du 04/02/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Pays émergents du 20/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 11/12/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 28/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 28/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 27/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 21/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 21/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Japon du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Australie du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Singapour du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Mali du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Venezuela du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Chili du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) du 19/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 27/09/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 27/09/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 10/08/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Panama du 17/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Panama du 13/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 19/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 06/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Pérou du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Cambodge du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Guatemala du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Dominicaine du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Indonésie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Chili du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Malawi du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Vanuatu du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Irlande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République des Philippines du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Japon du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Népal du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Corée du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Paraguay du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Haïti du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis d'Amérique du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Argentine du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Cuba du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Gabonaise du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Albanie du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République d'Islande du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Singapour du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) du 06/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République fédérative du Brésil du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil supérieur de l'énergie du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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