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Scrutin public n° 101 · Sénat · 16/02/2017

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
257 pour · 18 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/101
257 pour 18 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 101, Sénat, 16/02/2017, identifiant 2016/101. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Abstention
Adnot, Philippe Pour
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Abstention
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Contre
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Bailly, Dominique Pour
Bailly, Gérard Pour
Barbier, Gilbert Contre
Baroin, François Pour
Bas, Philippe Pour
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Abstention
Béchu, Christophe Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Abstention
Billout, Michel Abstention
Bizet, Jean Pour
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonhomme, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Abstention
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Abstention
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Pour
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Pour
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Cantegrit, Jean-Pierre Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Pour
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Contre
Cayeux, Caroline Pour
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Abstention
Cigolotti, Olivier Abstention
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Commeinhes, François Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Pour
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Dassault, Serge Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Abstention
Debré, Isabelle Pour
Delahaye, Vincent Abstention
Delattre, Francis Pour
Delcros, Bernard Contre
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Pour
del Picchia, Robert Pour
Demessine, Michelle Abstention
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
de Raincourt, Henri Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
de Rose, Marie-France Pour
Des Esgaulx, Marie-Hélène Pour
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Contre
Didier, Évelyne Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Abstention
Doligé, Éric Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Abstention
Duchêne, Marie-Annick Pour
Dufaut, Alain Pour
Dupont, Jean-Léonce Abstention
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Pour
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Esnol, Philippe Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Falco, Hubert Pour
Favier, Christian Abstention
Férat, Françoise Abstention
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Pour
Forissier, Michel Pour
Fortassin, François Contre
Foucaud, Thierry Abstention
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Jean-Paul Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Pour
Genest, Jacques Pour
Génisson, Catherine Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Pour
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Abstention
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Gourault, Jacqueline Abstention
Gournac, Alain Pour
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Abstention
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Abstention
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Abstention
Houpert, Alain Pour
Hue, Robert Contre
Hummel, Christiane Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Imbert, Corinne Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Jouanno, Chantal Abstention
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Pour
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Abstention
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Contre
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Abstention
Laufoaulu, Robert Pour
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Pour
Laurey, Nuihau Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Legendre, Jacques Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lenoir, Jean-Claude Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Pour
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Abstention
Létard, Valérie Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Abstention
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Pour
Malherbe, Hermeline Contre
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marc, François Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Masclet, Patrick Pour
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Pour
Mercier, Marie Pour
Mercier, Michel Abstention
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Contre
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Namy, Christian Abstention
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Pour
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Pintat, Xavier Pour
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Abstention
Primas, Sophie Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Abstention
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Pour
Raison, Michel Pour
Raoul, Daniel Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Reichardt, André Pour
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Rivollier, Évelyne Abstention
Robert, Didier Pour
Robert, Sylvie Pour
Roche, Gérard Abstention
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Pour
Soilihi, Abdourahamane Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Abstention
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Abstention
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Pour
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Pour
Vall, Raymond Contre
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaspart, Michel Pour
Vasselle, Alain Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Pour
Vera, Bernard Abstention
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Watrin, Dominique Abstention
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.