Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Michel Delebarre

Sénateur

Michel Delebarre

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Député membre circonscription 13e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 01/10/2011 —
Député membre circonscription 13e circonscriptiondépartement Nord du 19/06/2002 au 20/06/2007 —
Sénateur — non publié par la source du 23/02/1989 au 22/12/1990 —
Sénateur — non publié par la source du 17/07/1984 au 21/03/1986 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 558 positions exprimées

653 pour 808 contre 97 abstentions 17 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 558 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
04/08/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans… Pour non publié
04/08/2017 Sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
02/08/2017 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté Pour non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Abstention non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et… Abstention non publié
27/07/2017 Sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
27/07/2017 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Pour non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par… Abstention non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté Contre non publié
26/07/2017 Sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur… Abstention non publié
25/07/2017 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues… Contre non publié
25/07/2017 Sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
24/07/2017 Sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Contre non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Pour non publié
20/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement… Abstention non publié
18/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Contre non publié
18/07/2017 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Pour non publié
13/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté Pour non publié
13/07/2017 Sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen… Abstention non publié
12/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4… Pour non publié
12/07/2017 Sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du… Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la… Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi… Pour non publié
12/07/2017 Sur le sous-amendement n° 295, présenté Contre non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la… Abstention non publié
12/07/2017 Sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique Pour non publié
12/07/2017 Sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté Contre non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté Abstention non publié
11/07/2017 Sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
04/07/2017 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état… Pour non publié
22/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
16/02/2017 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
14/02/2017 L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Pour non publié
14/02/2017 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
09/02/2017 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
07/02/2017 Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Contre non publié
07/02/2017 Sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture… Contre non publié
07/02/2017 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
01/02/2017 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer… Contre non publié
26/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les… Pour non publié
24/01/2017 Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34… Pour non publié
19/01/2017 Sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Pour non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un… Pour non publié
11/01/2017 Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de… Abstention non publié
11/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la… Contre non publié
10/01/2017 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (98)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructures du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
DEONTOLOGIE du 02/03/2016 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 02/03/2016 au 31/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales du 31/10/2015 au 05/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement du 10/06/2015 au 18/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes du 06/05/2015 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat du 04/03/2015 au 20/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 09/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral du 23/06/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral du 18/06/2014 au 23/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral du 18/06/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 28/05/2014 au 24/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales du 06/05/2014 au 16/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures du 30/04/2014 au 16/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux du 02/04/2013 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux du 02/04/2013 au 18/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 02/04/2013 au 15/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral du 02/04/2013 au 15/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle du 12/01/2012 au 08/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 12/01/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature du 09/01/2012 au 27/01/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité du 09/01/2012 au 07/03/2012 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 01/10/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des lois du 01/10/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 01/10/2011 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales du 02/10/2013 au 02/05/2014 publié par l'Assemblée
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale du 25/10/2011 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 21/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 31/03/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 20/03/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 25/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 09/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 20/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 31/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 31/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 30/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 30/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Québec du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Union des Comores du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Israël du 26/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 05/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sidérurgie du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 19/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Pologne du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la politique portuaire du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.