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Scrutin public n° 102 · Sénat · 16/02/2017

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n°…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
145 pour · 160 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2016/102
145 pour 160 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 102, Sénat, 16/02/2017, identifiant 2016/102. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abate, Patrick Contre
Adnot, Philippe Contre
Aïchi, Leila Pour
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
André, Michèle Pour
Antiste, Maurice Pour
Anziani, Alain Pour
Archimbaud, Aline Pour
Arnell, Guillaume Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Pour
Bailly, Dominique Pour
Bailly, Gérard Contre
Barbier, Gilbert Pour
Baroin, François Contre
Bas, Philippe Contre
Bataille, Delphine Pour
Beaufils, Marie-France Contre
Béchu, Christophe Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berson, Michel Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Non-votant
Billout, Michel Contre
Bizet, Jean Contre
Blandin, Marie-Christine Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonhomme, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Pour
Bosino, Jean-Pierre Contre
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Bouchoux, Corinne Pour
Boulard, Jean-Claude Pour
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Bouvard, Michel Non-votant
Bricq, Nicole Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Non-votant
Caffet, Jean-Pierre Pour
Calvet, François Contre
Camani, Pierre Pour
Cambon, Christian Contre
Campion, Claire-Lise Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Non-votant
Cantegrit, Jean-Pierre Contre
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Jean-Louis Pour
Cartron, Françoise Pour
Carvounas, Luc Pour
Castelli, Joseph Pour
Cayeux, Caroline Contre
Cazeau, Bernard Pour
César, Gérard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chiron, Jacques Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Claireaux, Karine Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Commeinhes, François Contre
Conway-Mouret, Hélène Pour
Cornano, Jacques Pour
Cornu, Gérard Contre
Courteau, Roland Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Dassault, Serge Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
David, Annie Contre
Debré, Isabelle Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
Delattre, Francis Contre
Delcros, Bernard Non-votant
Delebarre, Michel Pour
de Legge, Dominique Contre
del Picchia, Robert Contre
Demessine, Michelle Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
de Raincourt, Henri Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
de Rose, Marie-France Contre
Des Esgaulx, Marie-Hélène Contre
Desessard, Jean Pour
Deseyne, Chantal Contre
Desplan, Félix Pour
Détraigne, Yves Non-votant
Didier, Évelyne Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Non-votant
Doligé, Éric Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Duchêne, Marie-Annick Contre
Dufaut, Alain Contre
Dupont, Jean-Léonce Non-votant
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Durrieu, Josette Pour
Duvernois, Louis Contre
Éblé, Vincent Pour
Émery-Dumas, Anne Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Esnol, Philippe Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Falco, Hubert Contre
Favier, Christian Contre
Férat, Françoise Non-votant
Féret, Corinne Pour
Filleul, Jean-Jacques Pour
Fontaine, Michel Contre
Forissier, Michel Contre
Fortassin, François Pour
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Jean-Paul Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Pour
Gaudin, Jean-Claude Contre
Genest, Jacques Contre
Génisson, Catherine Pour
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Gillot, Jacques Pour
Gillot, Dominique Pour
Giraud, Éliane Pour
Giudicelli, Colette Contre
Godefroy, Jean-Pierre Pour
Gonthier-Maurin, Brigitte Contre
Gorce, Gaëtan Pour
Goulet, Nathalie Pour
Gourault, Jacqueline Non-votant
Gournac, Alain Contre
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guillaume, Didier Pour
Guillemot, Annie Pour
Haut, Claude Pour
Hervé, Loïc Non-votant
Herviaux, Odette Pour
Hoarau, Gélita Abstention
Houpert, Alain Contre
Hue, Robert Pour
Hummel, Christiane Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Imbert, Corinne Contre
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Jouanno, Chantal Non-votant
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kaltenbach, Philippe Pour
Kammermann, Christiane Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Non-votant
Khiari, Bariza Pour
Labazée, Georges Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Larcher, Serge Pour
Lasserre, Jean-Jacques Non-votant
Laufoaulu, Robert Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Legendre, Jacques Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lenoir, Jean-Claude Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Philippe Contre
Leroy, Jean-Claude Pour
Le Scouarnec, Michel Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Lorgeoux, Jeanny Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Madec, Roger Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Contre
Malherbe, Hermeline Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marc, François Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Non-votant
Masclet, Patrick Contre
Masseret, Jean-Pierre Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Contre
Mercier, Marie Contre
Mercier, Michel Non-votant
Meunier, Michelle Pour
Mézard, Jacques Pour
Michel, Danielle Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Miquel, Gérard Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Namy, Christian Non-votant
Navarro, Robert Non-votant
Nègre, Louis Contre
Néri, Alain Pour
Nougein, Claude Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Percheron, Daniel Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Pintat, Xavier Contre
Poher, Hervé Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Portelli, Hugues Pour
Pozzo di Borgo, Yves Contre
Primas, Sophie Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Rachline, David Non-votant
Raffarin, Jean-Pierre Contre
Raison, Michel Contre
Raoul, Daniel Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Contre
Reiner, Daniel Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Pour
Riocreux, Stéphanie Pour
Rivollier, Évelyne Contre
Robert, Didier Contre
Robert, Sylvie Pour
Roche, Gérard Non-votant
Roger, Gilbert Pour
Rome, Yves Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saugey, Bernard Pour
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Schillinger, Patricia Pour
Sido, Bruno Contre
Soilihi, Abdourahamane Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Tandonnet, Henri Non-votant
Tasca, Catherine Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Tocqueville, Nelly Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Trillard, André Contre
Troendlé, Catherine Pour
Türk, Alex Contre
Vall, Raymond Pour
Vandierendonck, René Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Contre
Vasselle, Alain Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vendegou, Hilarion Contre
Vera, Bernard Contre
Vergoz, Michel Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vincent, Maurice Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Watrin, Dominique Contre
Yonnet, Évelyne Pour
Yung, Richard Pour
Zocchetto, François Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.