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Alain Bertrand
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 04/03/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 19/03/2012 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 23/12/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 017 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 017 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (20)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 19/03/2012 au 04/03/2020 | publié par l'Assemblée |
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 04/10/2011 au 23/12/2011 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2017 au 04/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne | du 27/04/2016 au 05/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CCI | du 10/02/2016 au 04/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | du 03/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 20/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 20/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt | du 22/07/2014 au 12/09/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 03/07/2012 au 04/03/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 03/07/2012 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 03/07/2012 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 19/03/2012 au 03/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2011 au 23/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 01/10/2011 au 23/12/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la commande publique | du 08/04/2015 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République | du 23/04/2013 au 10/10/2013 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.