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Scrutin public n° 67 · Sénat · 21/01/2020

Sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
102 pour · 156 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/67
102 pour 156 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 67, Sénat, 21/01/2020, identifiant 2019/67. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Abstention
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Abstention
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Non-votant
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Constant, Agnès Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Non-votant
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Non-votant
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Non-votant
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Non-votant
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gillé, Hervé Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Non-votant
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Non-votant
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Abstention
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Non-votant
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Non-votant
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Non-votant
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Abstention
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Non-votant
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Non-votant
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Abstention
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Contre
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.