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Scrutin public n° 66 · Sénat · 21/01/2020

Sur les amendements identiques n° 4, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
126 pour · 162 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/66
126 pour 162 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 66, Sénat, 21/01/2020, identifiant 2019/66. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Non-votant
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Contre
Constant, Agnès Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Non-votant
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Non-votant
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Non-votant
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Ghali, Samia Contre
Gillé, Hervé Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Non-votant
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Non-votant
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Abstention
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Abstention
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Abstention
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Abstention
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Vullien, Michèle Contre
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.