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Conseiller communautaire — Métropole du Grand Paris

Philippe Dallier

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 12eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité Métropole du Grand Parisdépartement Paris depuis le 13/04/2026
Maire commune Les Pavillons-sous-Boisintercommunalité Grand Paris Grand Estdépartement Seine-Saint-Denis depuis le 22/03/2026
Conseiller départemental canton Bondydépartement Seine-Saint-Denis depuis le 01/07/2021
Sénateur Vice-président non publié par la source du 04/10/2017 au 06/10/2020
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 04/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2011

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 233 positions exprimées

1 460 pour 1 712 contre 61 abstentions 120 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 233 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
25/07/2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le… Pour non publié
24/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
24/07/2021 Sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté Contre non publié
24/07/2021 Sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi… Contre non publié
24/07/2021 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
24/07/2021 Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de… Contre non publié
24/07/2021 Sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56… Contre non publié
21/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes… Pour non publié
21/07/2021 Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de… Abstention non publié
21/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation… Pour non publié
20/07/2021 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération Pour non publié
20/07/2021 Sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois… Pour non publié
15/07/2021 Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Abstention non publié
12/07/2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
05/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant… Pour non publié
01/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 Pour non publié
29/06/2021 Sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
29/06/2021 Sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Pour non publié
29/06/2021 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté Contre non publié
29/06/2021 Sur l’amendement n° 63 rectifié, présenté Contre non publié
29/06/2021 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté Contre non publié
29/06/2021 Sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois… Pour non publié
29/06/2021 Sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à… Pour non publié
28/06/2021 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté… Pour non publié
28/06/2021 Sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste… Contre non publié
25/06/2021 Sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
25/06/2021 Sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
25/06/2021 Sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du… Contre non publié
24/06/2021 Sur les amendements identiques n° 186, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
24/06/2021 Sur les amendements identiques n° 1131, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur les amendements identiques n° 182, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
24/06/2021 Sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission… Pour non publié
17/06/2021 Sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté Contre non publié
14/06/2021 Sur l’amendement n° 772 rectifié, présenté Contre non publié
14/06/2021 Sur l’amendement n° 770 rectifié, présenté Contre non publié
14/06/2021 Sur les amendements identiques n° 126, présenté Pour non publié
09/06/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale Contre non publié
27/05/2021 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en… Contre non publié
27/05/2021 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des… Contre non publié
27/05/2021 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des… Contre non publié
26/05/2021 Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux… Contre non publié
26/05/2021 Sur l'article 1er de la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise Contre non publié
20/05/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23… Pour non publié
18/05/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
18/05/2021 Sur l'amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale… Contre non publié
18/05/2021 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/05/2021 Sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté Contre non publié
17/05/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de… Pour non publié
10/05/2021 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la… Pour non publié
10/05/2021 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Pour non publié
06/05/2021 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de… Abstention non publié
15/04/2021 Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le… Pour non publié
15/04/2021 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Contre non publié
12/04/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
12/04/2021 Sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté Pour non publié
12/04/2021 Sur l'amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après… Pour non publié
12/04/2021 Sur le sous-amendement n° 692, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (99)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 03/10/2017 au 28/07/2021 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 03/10/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/12/2011 au 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/11/2011 au 01/12/2011 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 05/10/2004 au 31/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 du 07/07/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) du 21/04/2020 au 27/04/2020 publié par l'Assemblée
PLFR2 du 21/04/2020 au 25/04/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020 du 06/12/2019 au 20/12/2019 publié par l'Assemblée
PLF2020 du 06/12/2019 au 13/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 du 18/11/2019 au 27/11/2019 publié par l'Assemblée
PLFR2019 du 15/11/2019 au 21/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés du 05/06/2019 au 12/07/2019 publié par l'Assemblée
GAFA du 05/06/2019 au 28/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 du 07/12/2018 au 21/12/2018 publié par l'Assemblée
PLF2019 du 07/12/2018 au 13/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 du 19/11/2018 au 29/11/2018 publié par l'Assemblée
PLFR2018 du 19/11/2018 au 22/11/2018 publié par l'Assemblée
FRAUDE du 02/10/2018 au 06/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude du 02/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur du 18/04/2018 au 26/07/2018 publié par l'Assemblée
MARCHE du 18/04/2018 au 21/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure du 17/01/2018 au 01/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) du 14/12/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
PLFR2017_2 du 14/12/2017 au 20/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 du 09/11/2017 au 15/11/2017 publié par l'Assemblée
PLFR2017 du 09/11/2017 au 11/11/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 04/10/2017 au 28/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 du 16/12/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
PLFR2016 du 16/12/2016 au 20/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 du 30/11/2016 au 17/12/2016 publié par l'Assemblée
PLF2017 du 29/11/2016 au 15/12/2016 publié par l'Assemblée
PLEC du 18/10/2016 au 26/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté du 18/10/2016 au 27/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 du 08/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
REGLEMENT du 08/07/2016 au 13/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » du 07/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 28/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 08/07/2016 publié par l'Assemblée
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté du 22/06/2016 au 28/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique du 01/06/2016 au 01/07/2016 publié par l'Assemblée
REPUBLIQUE du 01/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne du 27/04/2016 au 05/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 du 11/12/2015 au 16/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 du 07/12/2015 au 12/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer du 09/06/2015 au 13/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 20/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 20/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 14/01/2015 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 du 09/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 09/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 09/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral du 18/06/2014 au 18/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral du 18/06/2014 au 18/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence du 13/05/2014 au 11/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 29/01/2014 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 du 12/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 02/07/2013 au 19/07/2013 publié par l'Assemblée
Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 30/07/2012 au 31/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du 23/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 du 07/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative du 17/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 17/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 12/01/2010 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 18/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 du 09/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 12/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 11/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine du 03/11/2005 au 03/05/2006 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 06/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
commission des finances du 06/10/2004 au 28/07/2021 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2004 au 06/10/2004 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 22/10/2020 au 28/07/2021 publié par l'Assemblée
MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13/05/2020 au 16/09/2020 publié par l'Assemblée
MI Gratuité des transports collectifs du 06/03/2019 au 28/09/2019 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 18/10/2017 au 28/07/2021 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet du 19/11/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République du 23/04/2013 au 10/10/2013 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 30/11/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale du 28/06/2011 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 07/10/2009 au 30/11/2011 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 23/09/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission temporaire collectivités territoriales du 15/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Banlieues" du 22/12/2005 au 07/11/2006 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Amiante" du 02/02/2005 au 21/10/2005 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.