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Scrutin public n° 114 · Sénat · 15/04/2021

Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’article 1er de la proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
28 pour · 170 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/114
28 pour 170 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 114, Sénat, 15/04/2021, identifiant 2020/114. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bore, Patrick Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Abstention
Bourrat, Toine Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Abstention
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Abstention
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Jourda, Muriel Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Abstention
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Non-votant
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Le Nay, Jacques Abstention
Léonhardt, Olivier Non-votant
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Abstention
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Contre
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.