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Sénateur

Philippe Nachbar

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 01/01/2023
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 08/10/2014 au 02/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 08/10/2014
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 07/10/2008 au 01/10/2011
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 07/10/2008

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 559 positions exprimées

1 622 pour 1 880 contre 57 abstentions 71 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 559 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
15/12/2022 Sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
14/12/2022 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de… Pour non publié
13/12/2022 Sur l’amendement n° 73, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
13/12/2022 Sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article 6 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'amendement n° 14, présenté par M. Patrice Joly, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à… Contre non publié
08/12/2022 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à… Contre non publié
07/12/2022 Sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la… Contre non publié
07/12/2022 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de… Contre non publié
05/12/2022 Sur les amendements identiques n° II-375, présenté Pour non publié
05/12/2022 Sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme… Pour non publié
05/12/2022 Sur les amendements identiques n° II-4, présenté par Mm. Michel Canévet et Jean-Claude Requier au nom de la commission… Pour non publié
01/12/2022 Sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté… Abstention non publié
01/12/2022 Sur l'amendement II-757 rectifié bis, présenté Abstention non publié
30/11/2022 Sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de… Contre non publié
29/11/2022 Sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme… Pour non publié
29/11/2022 Sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par… Pour non publié
29/11/2022 Sur l'amendement n° II-27, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits… Pour non publié
29/11/2022 Sur l'amendement n° II-25, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, tendant à insérer un… Pour non publié
29/11/2022 Sur l'amendement n° II-328, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales… Pour non publié
29/11/2022 Sur l'amendement n° II-212 rectifié, présenté Pour non publié
29/11/2022 Sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de… Pour non publié
29/11/2022 Sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
28/11/2022 Sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par… Pour non publié
28/11/2022 Sur l'amendement n° II-377, présenté par Mme Frédérique Puissat au nom de la commission des affaires sociales, sur les… Pour non publié
25/11/2022 Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » figurant à l'état B du projet de loi, considéré… Pour non publié
25/11/2022 Sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la… Pour non publié
25/11/2022 Sur l'amendement n° II-286, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
25/11/2022 Sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
25/11/2022 Sur l'amendement n° II-308, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste… Contre non publié
25/11/2022 Sur l'amendement n° II-306, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Contre non publié
25/11/2022 Sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par… Pour non publié
25/11/2022 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le… Pour non publié
24/11/2022 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application… Pour non publié
23/11/2022 Sur les amendements identiques n° I-715 rectifié ter, présenté Contre non publié
23/11/2022 Sur l'amendement n° I-840 rectifié, présenté Contre non publié
21/11/2022 Sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté Pour non publié
21/11/2022 Sur les amendements identiques n° I-19 présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, n°… Contre non publié
19/11/2022 Sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à… Contre non publié
19/11/2022 Sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté Contre non publié
19/11/2022 Sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté Contre non publié
19/11/2022 Sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté Contre non publié
19/11/2022 Sur l'amendement n° I-98, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 3… Pour non publié
17/11/2022 Sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article… Pour non publié
17/11/2022 Sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/11/2022 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence… Pour non publié
17/11/2022 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le… Non-votant non publié
16/11/2022 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 Pour non publié
15/11/2022 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus… Pour non publié
15/11/2022 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer… Pour non publié
15/11/2022 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée… Pour non publié
12/11/2022 Sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée… Pour non publié
12/11/2022 Sur l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée… Contre non publié
12/11/2022 Sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté Pour non publié
12/11/2022 Sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (30)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 01/01/2023 publié par l'Assemblée
CE Pollution des sols du 05/02/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 04/10/2017 au 01/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
ARCHITECTURE du 08/06/2016 au 16/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle du 26/01/2012 au 23/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 22/06/2011 au 30/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 15/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 07/10/2008 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 04/10/2001 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 03/10/2001 au 01/01/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 18/10/2017 au 01/01/2023 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/06/2015 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 29/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/10/2012 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 06/11/2014 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 30/01/2012 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires du 28/04/2010 au 06/04/2011 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 18/11/2008 au 30/11/2011 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 28/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 18/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 18/01/2005 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/10/2004 au 18/11/2008 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2004 au 02/10/2007 publié par l'Assemblée
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/10/2001 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/10/2001 au 29/10/2008 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.