Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 62

Scrutin public n° 62 · Sénat · 19/11/2022

Sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
97 pour · 181 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/62
97 pour 181 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 62, Sénat, 19/11/2022, identifiant 2022/62. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Abstention
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Abstention
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gacquerre, Amel Abstention
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Le Nay, Jacques Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Abstention
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Ract-Madoux, Daphné Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.