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Scrutin public n° 55 · Sénat · 17/11/2022

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
179 pour · 7 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/55
179 pour 7 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 55, Sénat, 17/11/2022, identifiant 2022/55. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Non-votant
Anglars, Jean-Claude Non-votant
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Non-votant
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Non-votant
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Non-votant
Bansard, Jean-Pierre Non-votant
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Non-votant
Bascher, Jérôme Non-votant
Bazin, Arnaud Non-votant
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Non-votant
Belrhiti, Catherine Non-votant
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Non-votant
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Non-votant
Billon, Annick Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Non-votant
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Non-votant
Bonhomme, François Non-votant
Bonne, Bernard Non-votant
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Non-votant
Borchio Fontimp, Alexandra Non-votant
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Non-votant
Boulay-Espéronnier, Céline Non-votant
Bouloux, Yves Non-votant
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Non-votant
Boyer, Jean-Marc Non-votant
Boyer, Valérie Non-votant
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Non-votant
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Non-votant
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Non-votant
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Non-votant
Cambon, Christian Non-votant
Canayer, Agnès Non-votant
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Non-votant
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Non-votant
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Abstention
Chain-Larché, Anne Non-votant
Chaize, Patrick Non-votant
Chantrel, Yan Pour
Charon, Pierre Non-votant
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Non-votant
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Non-votant
Chevrollier, Guillaume Non-votant
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Non-votant
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Non-votant
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Non-votant
Daubresse, Marc-Philippe Non-votant
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Non-votant
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Non-votant
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Non-votant
Delmont-Koropoulis, Annie Non-votant
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Non-votant
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Non-votant
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Non-votant
Deseyne, Chantal Non-votant
Détraigne, Yves Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Non-votant
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Non-votant
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Non-votant
Dumont, Françoise Non-votant
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Non-votant
Favreau, Gilbert Non-votant
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Non-votant
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Non-votant
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Non-votant
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Non-votant
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Non-votant
Gerbaud, Frédérique Non-votant
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Non-votant
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Non-votant
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Non-votant
Grosperrin, Jacques Non-votant
Gruny, Pascale Non-votant
Guené, Charles Non-votant
Gueret, Daniel Non-votant
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Non-votant
Guiol, André Non-votant
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Non-votant
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Non-votant
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Non-votant
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Non-votant
Jourda, Muriel Non-votant
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Non-votant
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Non-votant
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Non-votant
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Non-votant
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Lavarde, Christine Non-votant
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Non-votant
Le Gleut, Ronan Non-votant
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Abstention
Le Nay, Jacques Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Non-votant
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Non-votant
Lopez, Vivette Non-votant
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Non-votant
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Non-votant
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Non-votant
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Non-votant
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Non-votant
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Non-votant
Milon, Alain Non-votant
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Abstention
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Non-votant
Noël, Sylviane Non-votant
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Non-votant
Pantel, Guylène Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Non-votant
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Non-votant
Pellevat, Cyril Non-votant
Pemezec, Philippe Non-votant
Perrin, Cédric Non-votant
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Non-votant
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Non-votant
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Non-votant
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Non-votant
Ract-Madoux, Daphné Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Non-votant
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Non-votant
Reichardt, André Non-votant
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Non-votant
Retailleau, Bruno Non-votant
Richard, Alain Abstention
Richer, Marie-Pierre Non-votant
Rietmann, Olivier Non-votant
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Non-votant
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Non-votant
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Non-votant
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Non-votant
Sol, Jean Non-votant
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Non-votant
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Non-votant
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Non-votant
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Non-votant
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.