Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 90

Scrutin public n° 90 · Sénat · 01/12/2022

Sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
110 pour · 91 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/90
110 pour 91 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 90, Sénat, 01/12/2022, identifiant 2022/90. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Abstention
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Abstention
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Abstention
Bansard, Jean-Pierre Abstention
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Abstention
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Abstention
Belin, Bruno Abstention
Bellurot, Nadine Abstention
Belrhiti, Catherine Abstention
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Abstention
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Blanc, Étienne Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Abstention
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonne, Bernard Abstention
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Abstention
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Abstention
Boulay-Espéronnier, Céline Abstention
Bouloux, Yves Abstention
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Abstention
Boyer, Jean-Marc Abstention
Boyer, Valérie Abstention
Breuiller, Daniel Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Abstention
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Abstention
Cambon, Christian Abstention
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Chantrel, Yan Contre
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Abstention
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Abstention
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Abstention
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Abstention
Delmont-Koropoulis, Annie Abstention
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Abstention
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Détraigne, Yves Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Abstention
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Abstention
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Abstention
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Abstention
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Abstention
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Eustache-Brinio, Jacqueline Abstention
Favreau, Gilbert Abstention
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Gueret, Daniel Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Abstention
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Abstention
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Joseph, Else Abstention
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Contre
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Abstention
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Le Nay, Jacques Pour
Leroy, Henri Abstention
Le Rudulier, Stéphane Abstention
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Abstention
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Abstention
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Abstention
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Abstention
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Abstention
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Noël, Sylviane Abstention
Nougein, Claude Abstention
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Abstention
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Abstention
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Abstention
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Abstention
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Abstention
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Abstention
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Puissat, Frédérique Abstention
Ract-Madoux, Daphné Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Abstention
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Abstention
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Abstention
Sautarel, Stéphane Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Abstention
Sido, Bruno Abstention
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Abstention
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Abstention
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Abstention
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Abstention
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Abstention
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Abstention
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.