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Sénateur

Jacky Deromedi

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 04/10/2017 au 06/10/2020 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 04/10/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 592 positions exprimées

725 pour 847 contre 20 abstentions 3 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 592 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
30/09/2021 Sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par… Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition… Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté Pour non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates… Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté Contre non publié
30/09/2021 Sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté Contre non publié
29/09/2021 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
28/09/2021 Sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté Contre non publié
28/09/2021 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
28/09/2021 Sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
27/09/2021 Sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
27/09/2021 Sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
27/09/2021 Sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la… Pour non publié
21/09/2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
25/07/2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le… Pour non publié
24/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
24/07/2021 Sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté Contre non publié
24/07/2021 Sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi… Contre non publié
24/07/2021 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
24/07/2021 Sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de… Contre non publié
24/07/2021 Sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56… Contre non publié
21/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes… Pour non publié
21/07/2021 Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de… Abstention non publié
21/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation… Pour non publié
20/07/2021 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération Pour non publié
20/07/2021 Sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois… Pour non publié
15/07/2021 Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la… Abstention non publié
12/07/2021 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
05/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant… Pour non publié
01/07/2021 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 Pour non publié
29/06/2021 Sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
29/06/2021 Sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Pour non publié
29/06/2021 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté Contre non publié
29/06/2021 Sur l’amendement n° 63 rectifié, présenté Contre non publié
29/06/2021 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté Contre non publié
29/06/2021 Sur l'amendement n° 106, présenté par Mme Agnès Canayer et M. Marc-Philippe Daubresse au nom de la commission des lois… Pour non publié
29/06/2021 Sur l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à… Pour non publié
28/06/2021 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté… Pour non publié
28/06/2021 Sur les amendements identiques n° 198, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste… Contre non publié
25/06/2021 Sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
25/06/2021 Sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié
25/06/2021 Sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du… Contre non publié
24/06/2021 Sur les amendements identiques n° 186, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
24/06/2021 Sur les amendements identiques n° 1131, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur les amendements identiques n° 182, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur l'amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté Contre non publié
24/06/2021 Sur l'amendement n° 760, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
24/06/2021 Sur la motion n° 1, présentée par Mmes Muriel Jourda et Corinne Imbert et M. Olivier Henno au nom de la commission… Pour non publié
17/06/2021 Sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté Contre non publié
14/06/2021 Sur l’amendement n° 772 rectifié, présenté Contre non publié
14/06/2021 Sur l’amendement n° 770 rectifié, présenté Contre non publié
14/06/2021 Sur les amendements identiques n° 126, présenté Pour non publié
09/06/2021 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (104)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
SEPA du 12/05/2021 au 14/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme du 05/05/2021 au 24/07/2021 publié par l'Assemblée
SEGL du 29/03/2021 au 03/04/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés du 24/03/2021 au 16/04/2021 publié par l'Assemblée
JUSTMINEURS du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
URGSAN du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PJLOELEC du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
PJLELEC du 11/03/2021 au 24/03/2021 publié par l'Assemblée
ELECTPDR du 02/03/2021 au 06/03/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République du 19/02/2021 au 12/03/2021 publié par l'Assemblée
REPORT du 11/02/2021 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique du 04/02/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
JUSTMINEURS du 04/02/2021 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs du 28/01/2021 au 17/02/2021 publié par l'Assemblée
URGSAN du 28/01/2021 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 27/01/2021 au 10/02/2021 publié par l'Assemblée
PARQUETEURO du 15/12/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
PJLELEC du 10/12/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
PJLOELEC du 10/12/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée du 09/12/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales du 08/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles du 08/12/2020 au 12/12/2020 publié par l'Assemblée
CESE du 30/10/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire du 29/10/2020 au 08/11/2020 publié par l'Assemblée
CSI du 22/10/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental du 21/10/2020 au 16/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure du 15/10/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 07/10/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
SURETE du 21/07/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 21/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies du 01/07/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 25/06/2020 au 03/07/2020 publié par l'Assemblée
DEMARCHAGE du 24/06/2020 au 03/07/2020 publié par l'Assemblée
CONJUGALE du 24/06/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux du 24/06/2020 au 16/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 24/06/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 23/06/2020 au 03/07/2020 publié par l'Assemblée
SORTIE du 22/06/2020 au 27/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires du 12/06/2020 au 18/06/2020 publié par l'Assemblée
ELECTIONS du 10/06/2020 au 17/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 16/10/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 16/10/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
FONCTION du 20/06/2019 au 05/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 10/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
VIOLENCES du 10/07/2018 au 25/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 28/06/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
OEP du 19/06/2018 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen du 18/04/2018 au 24/05/2018 publié par l'Assemblée
EUROPEEN du 17/04/2018 au 21/04/2018 publié par l'Assemblée
DONNEES du 29/03/2018 au 09/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 28/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
CS Etat au service d'une société de confiance du 31/01/2018 au 11/08/2018 publié par l'Assemblée
CS Etat au service d'une société de confiance du 31/01/2018 au 11/08/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 17/01/2018 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
Groupe de travail pour un Etat au service d'une société de confiance du 17/01/2018 au 31/01/2018 publié par l'Assemblée
PARIS du 01/12/2017 au 08/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense du 30/11/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 06/10/2017 au 19/10/2017 publié par l'Assemblée
TERRORISME du 05/10/2017 au 11/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique du 09/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
PRESCRIPTION du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
SECURITEPUBL du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale du 08/02/2017 au 15/02/2017 publié par l'Assemblée
VIGILANCE du 19/10/2016 au 03/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 19/10/2016 au 04/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte du 13/07/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 13/07/2016 au 09/11/2016 publié par l'Assemblée
TRANSPARENCE du 13/07/2016 au 15/09/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales du 30/06/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France du 30/06/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales du 30/06/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
ELECTORALE du 30/06/2016 au 13/07/2016 publié par l'Assemblée
MINEURS du 02/03/2016 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs du 02/03/2016 au 24/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle du 02/03/2016 au 06/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle du 02/03/2016 au 06/04/2016 publié par l'Assemblée
ELECTION du 02/03/2016 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
SECURITE du 10/02/2016 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. du 04/02/2016 au 10/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 28/05/2015 au 05/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 20/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 20/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 09/10/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 09/10/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 08/10/2014 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des lois du 08/10/2014 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
UBER du 18/06/2021 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 20/10/2020 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
MI sur la réinsertion des mineurs enfermés du 14/03/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 18/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés du 27/04/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte du 16/12/2015 au 11/07/2016 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 10/04/2015 au 26/01/2018 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 26/11/2014 au 18/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 06/11/2014 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.