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Scrutin public n° 177 · Sénat · 28/09/2021

Sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
59 pour · 161 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/177
59 pour 161 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 177, Sénat, 28/09/2021, identifiant 2020/177. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Abstention
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Contre
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Abstention
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cazabonne, Alain Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Non-votant
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Abstention
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Catherine Contre
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Jourda, Muriel Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Non-votant
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Abstention
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Abstention
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.