Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean Bizet

Sénateur

Jean Bizet

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 01/12/2020
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2001 au 01/10/2011

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 159 positions exprimées

1 446 pour 1 666 contre 47 abstentions 66 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 159 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
30/11/2020 Sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté Pour non publié
30/11/2020 Sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de… Pour non publié
26/11/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
25/11/2020 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Pour non publié
25/11/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la… Pour non publié
24/11/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/11/2020 Sur les amendements identiques n° I-244, présenté Contre non publié
21/11/2020 Sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté Contre non publié
21/11/2020 Sur le sous-amendement n° I-1254, présenté Contre non publié
20/11/2020 Sur les amendements identiques n° I-202, présenté Contre non publié
20/11/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche… Pour non publié
19/11/2020 Sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/11/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Pour non publié
16/11/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4) Pour non publié
16/11/2020 Sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté Pour non publié
14/11/2020 Sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
13/11/2020 Sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Pour non publié
13/11/2020 Sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté Pour non publié
13/11/2020 Sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
13/11/2020 Sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour… Pour non publié
12/11/2020 Sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Pour non publié
09/11/2020 Sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
04/11/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Pour non publié
04/11/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise… Pour non publié
03/11/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le… Pour non publié
30/10/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
30/10/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/10/2020 Sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation… Contre non publié
27/10/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif… Pour non publié
27/10/2020 Sur les amendements identiques n° 2, présenté Contre non publié
22/10/2020 Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté Pour non publié
20/10/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales Pour non publié
20/10/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales Pour non publié
20/10/2020 Sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
19/10/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Pour non publié
15/10/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Pour non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Pour non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Pour non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Contre non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Contre non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (43)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
DDADUEF du 23/10/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
DDADUEF depuis le 22/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 22/10/2020 au 19/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 21/10/2020 au 19/11/2020 publié par l'Assemblée
commission des finances du 27/06/2019 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 27/06/2019 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 18/12/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/12/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 11/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
pjl suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
CS suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
BLEUE du 01/04/2016 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue du 31/03/2016 au 08/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF du 15/07/2014 au 16/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire du 11/07/2014 au 23/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale du 26/05/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable du 05/06/2013 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. du 16/04/2013 au 25/04/2013 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 27/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 27/06/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 16/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 08/10/2008 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. du 08/07/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. du 02/07/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/10/2001 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 03/10/2001 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
BREXIT2 du 08/11/2017 au 31/01/2020 publié par l'Assemblée
GS Retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE du 13/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/06/2015 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet du 19/11/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/01/2012 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation parlementaire pour l'Union européenne du 13/10/2004 au 08/10/2008 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.