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Scrutin public n° 30 · Sénat · 21/11/2020

Sur le sous-amendement n° I-1254, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
174 pour · 170 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/30
174 pour 170 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 30, Sénat, 21/11/2020, identifiant 2020/30. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Pour
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Contre
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bore, Patrick Contre
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evrard, Marie Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jourda, Muriel Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Contre
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.