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Scrutin public n° 6 · Sénat · 22/10/2020

Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
148 pour · 87 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/6
148 pour 87 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 6, Sénat, 22/10/2020, identifiant 2020/6. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Non-votant
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Abstention
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Pour
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bore, Patrick Pour
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Abstention
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cazabonne, Alain Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Contre
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Marco, Monique Non-votant
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Non-votant
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Abstention
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Non-votant
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Catherine Contre
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Non-votant
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Contre
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Abstention
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Non-votant
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Abstention
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lecornu, Sébastien Non-votant
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Non-votant
Poumirol, Émilienne Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Non-votant
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Vallet, Mickaël Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.