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Scrutin public n° 2 · Sénat · 19/10/2020

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
229 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2020/2
229 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2, Sénat, 19/10/2020, identifiant 2020/2. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Non-votant
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Non-votant
Assouline, David Non-votant
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Non-votant
Bacci, Jean Pour
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Non-votant
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Non-votant
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blanc, Étienne Pour
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Non-votant
Bocquet, Éric Non-votant
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bore, Patrick Pour
Bouad, Denis Non-votant
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Non-votant
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Non-votant
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Abstention
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Non-votant
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Non-votant
Conconne, Catherine Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Non-votant
Cukierman, Cécile Non-votant
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Marco, Monique Non-votant
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Non-votant
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Éblé, Vincent Non-votant
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Fernique, Jacques Non-votant
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Martine Non-votant
Folliot, Philippe Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Non-votant
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Non-votant
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Non-votant
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Non-votant
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Non-votant
Hassani, Abdallah Abstention
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Pour
Houllegatte, Jean-Michel Non-votant
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Non-votant
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joly, Patrice Non-votant
Jomier, Bernard Non-votant
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Non-votant
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Non-votant
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Abstention
Labbé, Joël Non-votant
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Non-votant
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lecornu, Sébastien Non-votant
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Non-votant
Lurel, Victorin Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Non-votant
Meunier, Michelle Non-votant
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Non-votant
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Non-votant
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Abstention
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Non-votant
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Non-votant
Poumirol, Émilienne Non-votant
Préville, Angèle Non-votant
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Non-votant
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Abstention
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Roger, Gilbert Non-votant
Rohfritsch, Teva Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Non-votant
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Non-votant
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Abstention
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Tabarot, Philippe Pour
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Vallet, Mickaël Non-votant
Vallini, André Non-votant
Van Heghe, Sabine Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Non-votant
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.