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AccueilAssemblée nationaleJean-Paul Émorine

Sénateur

Jean-Paul Émorine

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur non publié par la source du 24/09/1995 au 13/09/2026

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 127 positions exprimées

1 404 pour 1 670 contre 53 abstentions 62 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 127 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Pour non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Pour non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Pour non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Contre non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Contre non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
16/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances… Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et… Contre non publié
04/06/2020 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain… Contre non publié
04/06/2020 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points… Contre non publié
03/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au… Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté Contre non publié
09/05/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
04/05/2020 Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état… Contre non publié
23/04/2020 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
22/04/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour non publié
20/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour non publié
19/03/2020 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de… Pour non publié
19/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour non publié
03/03/2020 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Contre non publié
03/03/2020 Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour non publié
26/02/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
19/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour non publié
05/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux… Pour non publié
04/02/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Contre non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté Abstention non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté Abstention non publié
28/01/2020 Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (43)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 04/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 08/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 08/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 01/10/2011 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 21/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 06/07/2010 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement du 16/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement du 26/05/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris du 20/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris du 11/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation du 13/01/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 12/01/2010 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales du 22/12/2009 au 20/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales du 22/12/2009 au 20/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation du 17/12/2009 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 12/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports du 27/10/2009 au 21/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports du 07/10/2009 au 21/11/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 22/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 16/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 17/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 11/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 28/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 27/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/10/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. du 08/07/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. du 02/07/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés du 14/05/2008 au 27/05/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 18/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 14/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/05/2004 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 03/10/2001 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.