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Scrutin public n° 111 · Sénat · 04/06/2020

Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
95 pour · 228 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/111
95 pour 228 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 111, Sénat, 04/06/2020, identifiant 2019/111. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Abstention
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Abstention
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Abstention
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Contre
Gillé, Hervé Contre
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Non-votant
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Abstention
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Abstention
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.