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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJean-Pierre Leleux

Sénateur

Jean-Pierre Leleux

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 08/10/2014 au 04/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 08/10/2014
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 01/10/2014

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 850 positions exprimées

1 310 pour 1 491 contre 49 abstentions 62 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 850 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Pour non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Pour non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Pour non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Contre non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Contre non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
16/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances… Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et… Contre non publié
04/06/2020 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain… Contre non publié
04/06/2020 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points… Contre non publié
03/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au… Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté Contre non publié
09/05/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
04/05/2020 Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état… Contre non publié
23/04/2020 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
22/04/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour non publié
20/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour non publié
19/03/2020 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de… Pour non publié
19/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour non publié
03/03/2020 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Contre non publié
03/03/2020 Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour non publié
26/02/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
19/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour non publié
05/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux… Pour non publié
04/02/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Contre non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté Pour non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (44)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/11/2011 au 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2008 au 31/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse du 19/09/2019 au 09/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique du 24/07/2019 au 17/10/2019 publié par l'Assemblée
MUSIQUE du 24/07/2019 au 15/09/2019 publié par l'Assemblée
PRESSE du 24/07/2019 au 26/09/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet du 28/05/2019 au 17/07/2019 publié par l'Assemblée
NOTREDAME du 28/05/2019 au 06/06/2019 publié par l'Assemblée
pjl suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
CS suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information du 25/09/2018 au 21/11/2018 publié par l'Assemblée
INFORMATION du 25/09/2018 au 28/09/2018 publié par l'Assemblée
MANIPULATION du 25/09/2018 au 28/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 13/09/2018 au 17/10/2018 publié par l'Assemblée
ELAN du 27/07/2018 au 13/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 05/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 05/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 15/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 08/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
ARCHITECTURE du 08/06/2016 au 16/06/2016 publié par l'Assemblée
MEDIAS du 08/06/2016 au 15/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre du 14/09/2015 au 08/10/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur du 04/03/2015 au 26/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse du 17/02/2015 au 03/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel du 14/01/2015 au 11/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 03/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public du 03/10/2013 au 01/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles du 21/02/2012 au 02/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique du 12/04/2011 au 19/05/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet du 03/04/2009 au 23/04/2009 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 07/10/2008 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 07/10/2008 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2008 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
MI sur le développement de l'herboristerie du 11/04/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 21/06/2017 au 23/06/2017 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 01/11/2014 au 25/09/2017 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'UE dans la gouvernance de l'internet du 19/11/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 08/12/2010 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/09/2009 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.