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Sénateur
Claude Bérit-Débat
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | Vice-président | non publié par la source | du 08/10/2014 au 04/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 871 positions exprimées
1 394 pour
1 263 contre
214 abstentions
41 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 871 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (46)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/2008 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités | du 03/07/2019 au 20/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MOBILITES | du 03/07/2019 au 12/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 22/05/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement | du 22/05/2019 au 17/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| OFBC | du 22/05/2019 au 27/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| ARTICLE13 | du 22/05/2019 au 27/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 07/02/2018 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement | du 14/12/2017 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | du 16/11/2017 au 20/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| HYDROCARBURE | du 15/11/2017 au 23/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ENVIRONNEMEN | du 31/10/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 05/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| VTC | du 23/11/2016 au 02/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| BIODIVERSITE | du 18/05/2016 au 26/05/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages | du 17/05/2016 au 02/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 10/07/2015 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 10/07/2015 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 10/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 10/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 14/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 11/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | du 29/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 18/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 04/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | du 02/10/2012 au 16/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 25/07/2012 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 25/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | du 12/04/2011 au 19/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission de la culture | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2008 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 26/11/2014 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution | du 13/03/2013 au 18/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale | du 28/06/2011 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire | du 17/11/2010 au 28/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 06/10/2009 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 01/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission temporaire collectivités territoriales | du 15/10/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.