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Sénateur

Jean-Pierre Vial

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2014 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 123 positions exprimées

1 418 pour 1 659 contre 46 abstentions 66 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 123 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Pour non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Pour non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Pour non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Contre non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Contre non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
16/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances… Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et… Contre non publié
04/06/2020 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain… Contre non publié
04/06/2020 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points… Contre non publié
03/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au… Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté Contre non publié
09/05/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
04/05/2020 Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état… Contre non publié
23/04/2020 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
22/04/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour non publié
20/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour non publié
19/03/2020 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de… Pour non publié
19/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour non publié
03/03/2020 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Contre non publié
03/03/2020 Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour non publié
26/02/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
19/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour non publié
05/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux… Pour non publié
04/02/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Contre non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté Pour non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (56)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
CE Pollution des sols du 05/02/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol du 16/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 05/10/2017 au 17/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 04/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 04/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 15/12/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
MONTAGNE du 13/12/2016 au 20/12/2016 publié par l'Assemblée
CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées du 18/11/2015 au 20/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées du 15/10/2015 au 20/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne du 01/07/2015 au 04/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement du 10/06/2015 au 18/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 24/03/2015 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche du 10/12/2014 au 10/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées du 12/06/2014 au 27/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 05/02/2014 au 24/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 05/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens du 03/10/2013 au 31/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique du 15/02/2012 au 02/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution du 01/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française du 01/07/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique du 30/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits du 08/03/2011 au 17/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique du 08/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution du 02/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique du 02/06/2010 au 07/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental du 18/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental du 12/05/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée du 26/04/2010 au 17/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers du 07/10/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers du 29/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique du 07/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
commission des lois du 26/06/2007 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 26/06/2007 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/10/2001 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 28/03/2000 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 17/11/1999 au 29/03/2000 publié par l'Assemblée
MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13/05/2020 au 16/09/2020 publié par l'Assemblée
MI sur les enjeux de la filière sidérurgique du 30/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
MI sur l'indemnisation des risques climatiques du 16/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 21/06/2017 au 23/06/2017 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés du 27/04/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 03/12/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 10/10/2013 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/10/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 02/02/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la RGPP du 11/01/2011 au 28/06/2011 publié par l'Assemblée
Mission temporaire collectivités territoriales du 15/10/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.