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Raymond Vall
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 07/09/2015 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 605 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 605 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (42)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 10/09/2015 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrits | groupe parlementaire | du 07/09/2015 au 10/09/2015 | publié par l'Assemblée |
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 12/06/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 04/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne | du 11/07/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructures | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 16/09/2015 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 16/09/2015 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 07/09/2015 au 16/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | du 16/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | du 16/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire | du 11/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF | du 11/07/2014 au 23/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | du 21/05/2014 au 20/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | du 20/05/2014 au 20/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds | du 10/12/2013 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable | du 12/06/2013 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable | du 05/06/2013 au 03/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. | du 17/04/2013 au 25/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. | du 16/04/2013 au 25/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement | du 04/12/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement | du 29/11/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 21/02/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 21/02/2012 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 27/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement | du 26/05/2010 au 07/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 07/10/2008 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2008 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| MI Illectronisme et inclusion numérique | du 04/03/2020 au 18/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur l'indemnisation des risques climatiques | du 16/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur le développement de l'herboristerie | du 11/04/2018 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 15/11/2017 au 10/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | du 08/11/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 08/11/2017 au 10/10/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 18/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles | du 22/06/2016 au 01/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés | du 27/04/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires | du 28/04/2010 au 06/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 19/03/2009 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.