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Maire — Audincourt
Martial Bourquin
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Maire | — | commune Audincourtintercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomérationdépartement Doubs | depuis le 20/03/2026 | — |
| Conseiller communautaire | — | intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomérationdépartement Doubs | depuis le 15/03/2026 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 16/06/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2008 au 01/10/2014 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 855 positions exprimées
1 391 pour
1 250 contre
214 abstentions
31 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 855 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (42)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 12/02/2019 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CROISSENTRE | du 12/02/2019 au 22/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement | du 16/11/2017 au 20/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| HYDROCARBURE | du 15/11/2017 au 23/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 05/10/2017 au 16/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| ACCAPAREMENT | du 09/02/2017 au 10/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 17/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CONSOMMATION | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CCI | du 10/02/2016 au 16/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | du 03/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air | du 18/02/2015 au 16/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/10/2014 au 05/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 06/02/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation | du 30/01/2014 au 18/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre | du 18/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | du 12/12/2012 au 21/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 23/10/2012 au 16/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 16/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat | du 27/01/2012 au 14/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | du 12/01/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales | du 22/12/2009 au 20/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'économie | du 07/10/2008 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 07/10/2008 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2008 au 07/10/2008 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur les enjeux de la filière sidérurgique | du 30/01/2019 au 13/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MI Alstom et stratégie industrielle du pays | du 22/11/2017 au 07/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la commande publique | du 08/04/2015 au 15/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 04/12/2014 au 16/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises | du 25/02/2014 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale | du 28/06/2011 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires | du 28/04/2010 au 06/04/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes | du 11/03/2009 au 09/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/2008 au 16/06/2020 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.