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Scrutin public n° 78 · Sénat · 23/01/2020

Sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
194 pour · 35 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/78
194 pour 35 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 78, Sénat, 23/01/2020, identifiant 2019/78. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Non-votant
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Non-votant
Assouline, David Non-votant
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Non-votant
Bérit-Débat, Claude Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Non-votant
Bigot, Jacques Non-votant
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Non-votant
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Non-votant
Boutant, Michel Non-votant
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Non-votant
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Non-votant
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Non-votant
Conconne, Catherine Non-votant
Constant, Agnès Contre
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Non-votant
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Non-votant
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Non-votant
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Non-votant
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Non-votant
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Duran, Alain Non-votant
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Non-votant
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Non-votant
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Martine Non-votant
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Catherine Non-votant
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Non-votant
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Non-votant
Gillé, Hervé Non-votant
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Non-votant
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Non-votant
Grelet-Certenais, Nadine Non-votant
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillemot, Annie Non-votant
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Non-votant
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Non-votant
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Joly, Patrice Non-votant
Jomier, Bernard Non-votant
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Non-votant
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Non-votant
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Non-votant
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Abstention
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Non-votant
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Non-votant
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Non-votant
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Non-votant
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Pour
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Non-votant
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Non-votant
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Non-votant
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Non-votant
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Non-votant
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Non-votant
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Roger, Gilbert Non-votant
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Non-votant
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Non-votant
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Tocqueville, Nelly Non-votant
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Tourenne, Jean-Louis Non-votant
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Non-votant
Vallini, André Non-votant
Van Heghe, Sabine Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Non-votant
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.