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faits-politiques.fr

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Sénateur

Claude Haut

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 08/10/2014 au 04/10/2017
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 08/10/2014
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2014

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 130 positions exprimées

1 442 pour 1 477 contre 211 abstentions 59 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 130 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Contre non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Contre non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Pour non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Contre non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Pour non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Abstention non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Abstention non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Pour non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Contre non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Contre non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
16/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances… Abstention non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté Pour non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Pour non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et… Contre non publié
04/06/2020 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain… Contre non publié
04/06/2020 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points… Pour non publié
03/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au… Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté Abstention non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté Abstention non publié
09/05/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
04/05/2020 Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état… Contre non publié
23/04/2020 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
22/04/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour non publié
20/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour non publié
19/03/2020 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de… Pour non publié
19/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour non publié
03/03/2020 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Contre non publié
03/03/2020 Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour non publié
26/02/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
19/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour non publié
05/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux… Pour non publié
04/02/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Pour non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté Contre non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté Contre non publié
28/01/2020 Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (20)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsgroupe parlementaire du 28/06/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/1995 au 28/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 04/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 06/05/2015 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 06/05/2015 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 09/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 06/05/2015 publié par l'Assemblée
commission des affaires sociales du 08/10/2014 au 06/05/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014 du 28/11/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 02/07/2013 au 19/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 03/10/2001 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
commission des finances du 03/10/2001 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
MI sur le développement de l'herboristerie du 11/04/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 26/01/2018 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés du 27/04/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 07/12/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Dépendance" du 05/12/2007 au 26/01/2011 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.