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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleJérôme Bignon

Sénateur

Jérôme Bignon

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Somme du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Somme du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 360 positions exprimées

600 pour 672 contre 88 abstentions 51 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 360 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Abstention non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Abstention non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Pour non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Pour non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Pour non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Abstention non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Contre non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Contre non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Pour non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Pour non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Contre non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Contre non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Pour non publié
17/06/2020 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté Contre non publié
16/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances… Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté Non-votant non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Non-votant non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté Non-votant non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Pour non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et… Contre non publié
04/06/2020 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain… Abstention non publié
04/06/2020 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points… Pour non publié
03/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au… Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté Contre non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté Pour non publié
09/05/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
05/05/2020 Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
04/05/2020 Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état… Contre non publié
23/04/2020 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
22/04/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour non publié
20/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour non publié
19/03/2020 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de… Non-votant non publié
19/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Pour non publié
03/03/2020 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Non-votant non publié
03/03/2020 Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour non publié
26/02/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
19/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour non publié
05/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux… Pour non publié
04/02/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Contre non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté Abstention non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté Abstention non publié
28/01/2020 Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté Pour non publié
28/01/2020 Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (130)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Indépendants - République et Territoiresgroupe parlementaire du 03/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 03/10/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
CE Pollution des sols du 05/02/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine Lubrizol du 16/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique du 10/04/2019 au 05/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
CDGEXPRESS du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
VTC du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructures du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 25/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
BIODIVERSITE du 18/05/2016 au 26/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 17/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 20/01/2015 au 11/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 20/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 11/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 08/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 08/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 06/10/2010 au 20/10/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 05/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 14/07/2010 au 24/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/07/2009 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 17/09/2008 au 10/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environne. du 02/07/2008 au 23/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 06/12/2007 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 31/10/2007 au 07/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 01/11/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 22/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
MI sur l'indemnisation des risques climatiques du 16/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 09/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22/06/2016 au 01/10/2016 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 20/11/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence française de développement du 13/12/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité national "Trames verte et bleue" du 04/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vaccination du 17/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Iles anglo-normandes du 06/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Laïcité du 27/07/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 07/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Politiques publiques d'intelligence économique du 25/01/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 27/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer du 04/02/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Conjoints survivants du 01/12/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens du 08/10/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles du 20/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 07/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 25/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 02/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 21/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 07/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 07/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 12/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 03/07/2007 au 17/09/2008 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées du 27/07/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonderie française du 14/12/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives du 12/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les industries mécaniques du 01/07/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 19/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 18/05/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française du 16/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 31/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la plasturgie du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Québec du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Mali du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant du 01/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Canada du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 24/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.