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Jean-Marc Gabouty
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller municipal | — | commune Couzeixintercommunalité CU Limoges Métropoledépartement Haute-Vienne | depuis le 22/03/2026 | — |
| Sénateur | Vice-président | non publié par la source | du 04/10/2017 au 01/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2014 au 04/10/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 335 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 335 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (29)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
| Union Centriste | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 03/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) | du 21/04/2020 au 27/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PLFR2 | du 21/04/2020 au 25/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises | du 12/02/2019 au 12/04/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CROISSENTRE | du 12/02/2019 au 22/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 11/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 11/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | du 18/04/2018 au 26/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| MARCHE | du 18/04/2018 au 21/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| commission des finances | du 04/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances | du 04/10/2017 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 26/07/2017 au 01/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| DIALOGUE | du 26/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRAVAIL | du 23/06/2016 au 29/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ZEROCHOMAGE | du 02/02/2016 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 27/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi | du 29/06/2015 au 02/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 20/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 20/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | du 19/11/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2014 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 07/10/2015 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 29/10/2014 au 01/10/2020 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.