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Sénateur

Jacques Bigot

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 405 positions exprimées

666 pour 582 contre 157 abstentions 6 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 405 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
23/07/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Contre non publié
23/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
22/07/2020 Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Abstention non publié
22/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et… Contre non publié
19/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) Contre non publié
19/07/2020 Sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté Contre non publié
18/07/2020 Sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté Pour non publié
17/07/2020 Sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté Pour non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté Pour non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 40, présenté Pour non publié
17/07/2020 Sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté Pour non publié
08/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen… Contre non publié
01/07/2020 Sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté Contre non publié
01/07/2020 Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à… Contre non publié
01/07/2020 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Pour non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Pour non publié
01/07/2020 Sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
25/06/2020 Sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Pour non publié
22/06/2020 Sur les amendements identiques n° 13, présenté Pour non publié
17/06/2020 Sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Contre non publié
17/06/2020 Sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives… Contre non publié
17/06/2020 Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté Pour non publié
16/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances… Contre non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 35 rectifié, présenté Pour non publié
09/06/2020 Sur l'amendement n° 70 rectifié, présenté Pour non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté Pour non publié
04/06/2020 Sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté Pour non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et… Contre non publié
04/06/2020 Sur l’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Pour non publié
04/06/2020 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain… Pour non publié
04/06/2020 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points… Contre non publié
03/06/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au… Pour non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté Pour non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté Pour non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté Pour non publié
28/05/2020 Sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté Pour non publié
09/05/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence… Contre non publié
05/05/2020 Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Abstention non publié
05/05/2020 Sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions… Pour non publié
04/05/2020 Sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état… Contre non publié
23/04/2020 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour… Pour non publié
22/04/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) Pour non publié
20/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Pour non publié
19/03/2020 Sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de… Abstention non publié
19/03/2020 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) Abstention non publié
03/03/2020 Sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté Pour non publié
03/03/2020 Sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) Pour non publié
26/02/2020 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
19/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Pour non publié
05/02/2020 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux… Pour non publié
04/02/2020 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Pour non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté Contre non publié
29/01/2020 Sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté Contre non publié
28/01/2020 Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté Contre non publié
28/01/2020 Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (55)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 07/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 21/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
SURETE du 21/07/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 24/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 16/10/2019 au 24/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la bioéthique du 16/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
ALSACE du 02/07/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace du 02/07/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 27/11/2018 au 19/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 26/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
JURIDICTIONS du 26/11/2018 au 15/12/2018 publié par l'Assemblée
REFORME du 26/11/2018 au 15/12/2018 publié par l'Assemblée
POLYNESIE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
OEP du 28/06/2018 au 05/07/2018 publié par l'Assemblée
ASILE du 28/06/2018 au 06/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination du 28/06/2018 au 27/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie du 28/06/2018 au 14/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie du 28/06/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 09/03/2018 au 12/04/2018 publié par l'Assemblée
CONTRATS du 22/02/2018 au 15/03/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 06/10/2017 au 19/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 05/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
TERRORISME du 05/10/2017 au 11/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 05/10/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 19/10/2016 au 04/11/2016 publié par l'Assemblée
VIGILANCE du 19/10/2016 au 03/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature du 15/06/2016 au 30/06/2016 publié par l'Assemblée
JUSTICE du 15/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
MAGISTRATURE du 15/06/2016 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale du 04/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
CRIME du 27/04/2016 au 13/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs du 02/03/2016 au 24/03/2016 publié par l'Assemblée
MINEURS du 02/03/2016 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public du 05/11/2015 au 26/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 28/05/2015 au 05/06/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 22/01/2015 au 05/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 20/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité du 15/01/2015 au 20/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 15/01/2015 au 26/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 09/10/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 09/10/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 08/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des lois du 08/10/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2014 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
MI sur la réinsertion des mineurs enfermés du 14/03/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
MI Alstom et stratégie industrielle du pays du 22/11/2017 au 07/06/2018 publié par l'Assemblée
MI Démocratie représentative, participative, paritaire du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France du 22/11/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte du 16/12/2015 au 11/07/2016 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 03/02/2015 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux entreprises du 26/11/2014 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 01/10/2014 au 08/11/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.