Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 71

Scrutin public n° 71 · Sénat · 23/01/2020

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
119 pour · 119 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/71
119 pour 119 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 71, Sénat, 23/01/2020, identifiant 2019/71. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Abstention
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Abstention
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Non-votant
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Joël Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Non-votant
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Abstention
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Abstention
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Abstention
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Pour
Constant, Agnès Abstention
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Abstention
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Non-votant
Fouché, Alain Non-votant
Fournier, Catherine Non-votant
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gillé, Hervé Pour
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Non-votant
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Abstention
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Abstention
Haut, Claude Abstention
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Abstention
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Non-votant
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Non-votant
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Abstention
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Abstention
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Non-votant
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Abstention
Ramond, Françoise Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Abstention
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Abstention
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Vullien, Michèle Contre
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.