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Scrutin public n° 84 · Sénat · 28/01/2020

Sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
177 pour · 104 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/84
177 pour 104 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 84, Sénat, 28/01/2020, identifiant 2019/84. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Abstention
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Non-votant
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Joël Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Pour
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Non-votant
del Picchia, Robert Non-votant
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Non-votant
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Non-votant
Fouché, Alain Contre
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Abstention
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gillé, Hervé Pour
Gilles, Bruno Abstention
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Non-votant
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Non-votant
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pascal Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Non-votant
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Non-votant
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Non-votant
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Abstention
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Non-votant
Poniatowski, Ladislas Non-votant
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Non-votant
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Non-votant
Vullien, Michèle Non-votant
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.