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Scrutin public n° 35 · Sénat · 14/11/2019

Sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
245 pour · 71 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/35
245 pour 71 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 35, Sénat, 14/11/2019, identifiant 2019/35. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Pour
Bigot, Jacques Pour
Billon, Annick Non-votant
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Abstention
Constant, Agnès Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Pour
Gillé, Hervé Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Contre
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Abstention
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Contre
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.