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Scrutin public n° 46 · Sénat · 28/11/2019

Sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
24 pour · 16 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/46
24 pour 16 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 46, Sénat, 28/11/2019, identifiant 2019/46. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Abstention
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Abstention
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Abstention
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Abstention
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Abstention
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berthet, Martine Abstention
Bertrand, Alain Abstention
Bertrand, Anne-Marie Abstention
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Joël Abstention
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Abstention
Bizet, Jean Abstention
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonne, Bernard Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bories, Pascale Abstention
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Abstention
Boulay-Espéronnier, Céline Abstention
Bouloux, Yves Abstention
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean-Marc Abstention
Brisson, Max Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Abstention
Cambon, Christian Abstention
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Abstention
Cazabonne, Alain Abstention
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Abstention
Chauvin, Marie-Christine Abstention
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Abstention
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Costes, Josiane Abstention
Courteau, Roland Abstention
Courtial, Édouard Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Abstention
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Abstention
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Abstention
Delmont-Koropoulis, Annie Abstention
del Picchia, Robert Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Deromedi, Jacky Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Détraigne, Yves Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Abstention
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dumas, Catherine Abstention
Duplomb, Laurent Abstention
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Eustache-Brinio, Jacqueline Abstention
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Forissier, Michel Abstention
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Catherine Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gillé, Hervé Abstention
Gilles, Bruno Abstention
Ginesta, Jordi Abstention
Giudicelli, Colette Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Abstention
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillemot, Annie Abstention
Guillotin, Véronique Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Abstention
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Kauffmann, Claudine Abstention
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Labbé, Joël Abstention
Laborde, Françoise Abstention
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Abstention
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Lanfranchi Dorgal, Christine Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Abstention
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Abstention
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Nay, Jacques Abstention
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Abstention
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Abstention
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Abstention
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Abstention
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Abstention
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Abstention
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Noël, Sylviane Abstention
Nougein, Claude Abstention
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Abstention
Piednoir, Stéphane Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Abstention
Prince, Jean-Paul Abstention
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Raison, Michel Abstention
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Abstention
Rapin, Jean-François Abstention
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Regnard, Damien Abstention
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Requier, Jean-Claude Abstention
Retailleau, Bruno Abstention
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Abstention
Saury, Hugues Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Abstention
Segouin, Vincent Abstention
Sido, Bruno Abstention
Sittler, Esther Abstention
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Abstention
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Abstention
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Troendlé, Catherine Abstention
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Vaspart, Michel Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vogel, Jean Pierre Abstention
Vullien, Michèle Abstention
Wattebled, Dany Abstention
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.