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Scrutin public n° 34 · Sénat · 13/11/2019

Sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
127 pour · 184 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2019/34
127 pour 184 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 34, Sénat, 13/11/2019, identifiant 2019/34. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Non-votant
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Contre
Bigot, Jacques Contre
Billon, Annick Non-votant
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Abstention
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Pour
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Abstention
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Contre
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Contre
Gillé, Hervé Pour
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Abstention
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Abstention
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Non-votant
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Abstention
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Non-votant
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Contre
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Contre
Sittler, Esther Contre
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.