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Conseiller municipal — Oissel-sur-Seine

Thierry Foucaud

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller municipal 9ème adjoint au Maire commune Oissel-sur-Seineintercommunalité Métropole Rouen Normandiedépartement Seine-Maritime depuis le 22/03/2026 —
Sénateur Vice-président non publié par la source du 08/10/2014 au 04/10/2017 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 08/10/2014 —
Sénateur Vice-président non publié par la source du 05/10/2011 au 01/10/2014 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 05/10/2011 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 676 positions exprimées

1 344 pour 1 114 contre 218 abstentions 77 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 676 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
31/05/2018 Sur l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
31/05/2018 Sur l'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
31/05/2018 Sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour… Contre non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'article 1er B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour… Contre non publié
30/05/2018 Sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour… Contre non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 77, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 23, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
30/05/2018 Sur l'amendement n° 232, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Pour non publié
29/05/2018 Sur l'amendement n° 48, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
29/05/2018 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question… Pour non publié
29/05/2018 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Contre non publié
23/05/2018 Sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au… Contre non publié
16/05/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions… Pour non publié
16/05/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des… Contre non publié
16/05/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions… Pour non publié
16/05/2018 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Pour non publié
16/05/2018 Sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions… Pour non publié
19/04/2018 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des… Abstention non publié
18/04/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Contre non publié
18/04/2018 Sur l'amendement n° 38, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement… Pour non publié
18/04/2018 Sur les amendements n° 39 rectifié, présenté Pour non publié
18/04/2018 Sur la motion n° 37 rectifiée, présentée Pour non publié
18/04/2018 Sur la motion n° 1, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
17/04/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
17/04/2018 Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure… Pour non publié
17/04/2018 Sur les amendements n° 4 rectifié ter présenté Contre non publié
11/04/2018 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Contre non publié
11/04/2018 Sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté Contre non publié
10/04/2018 Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
10/04/2018 Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté Contre non publié
10/04/2018 Sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté Contre non publié
10/04/2018 Sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté Contre non publié
10/04/2018 Sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté Contre non publié
05/04/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains Pour non publié
29/03/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Contre non publié
29/03/2018 Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Contre non publié
29/03/2018 Sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté Contre non publié
28/03/2018 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Pour non publié
27/03/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs… Abstention non publié
27/03/2018 Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain… Pour non publié
27/03/2018 Sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté Contre non publié
27/03/2018 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié… Contre non publié
27/03/2018 Sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté Contre non publié
20/03/2018 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un… Contre non publié
14/03/2018 Sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté Pour non publié
14/03/2018 Sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté Pour non publié
14/03/2018 Sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté Pour non publié
07/03/2018 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence… Pour non publié
07/03/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi Abstention non publié
06/03/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de… Abstention non publié
21/02/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements… Contre non publié
20/02/2018 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine… Pour non publié
15/02/2018 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte… Contre non publié
08/02/2018 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Contre non publié
08/02/2018 Sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (29)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
commission des affaires européennes du 05/10/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 05/10/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 05/10/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 du 16/12/2016 au 21/12/2016 publié par l'Assemblée
PLFR2016 du 16/12/2016 au 20/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 du 09/12/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière du 20/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 du 13/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 01/10/2011 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 du 27/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 du 09/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 du 17/02/2010 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 du 18/12/2009 au 13/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer du 29/04/2009 au 15/05/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 du 10/12/2008 au 18/12/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de progammation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 du 13/11/2008 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 du 16/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 du 12/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat du 30/07/2007 au 01/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances du 07/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 06/10/2004 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 12/02/2003 au 22/07/2003 publié par l'Assemblée
commission des finances du 06/10/1998 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Aucune du 03/10/1998 au 06/10/1998 publié par l'Assemblée
BREXIT2 du 08/11/2017 au 01/06/2018 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.