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Scrutin public n° 85 · Sénat · 10/04/2018

Sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
69 pour · 219 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/85
69 pour 219 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 85, Sénat, 10/04/2018, identifiant 2017/85. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Pour
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Abstention
Bansard, Jean-Pierre Abstention
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Non-votant
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Non-votant
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Abstention
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Cornu, Gérard Abstention
Costes, Josiane Abstention
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Contre
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Contre
Foucaud, Thierry Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Abstention
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Abstention
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Contre
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Contre
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroux, Sébastien Contre
Leroy, Henri Abstention
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Non-votant
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Abstention
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Non-votant
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Abstention
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Non-votant
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Non-votant
Watrin, Dominique Contre
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.