Sébastien Leroux

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	—	intercommunalité CC du Val d'Ornedépartement Orne	depuis le 15/03/2026	—
Conseiller municipal	—	commune Putanges-le-Lacintercommunalité CC du Val d'Ornedépartement Orne	depuis le 15/03/2026	—
Sénateur	SENATEUR	non publié par la source	du 02/10/2017 au 14/04/2018	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

89 positions exprimées

48 pour 40 contre 1 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 89 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
11/04/2018	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à…	Contre	non publié
11/04/2018	Sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
10/04/2018	Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Contre	non publié
10/04/2018	Sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
10/04/2018	Sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté	Contre	non publié
10/04/2018	Sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté	Contre	non publié
10/04/2018	Sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté	Pour	non publié
05/04/2018	Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains	Pour	non publié
29/03/2018	Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs	Pour	non publié
29/03/2018	Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs	Pour	non publié
29/03/2018	Sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté	Pour	non publié
28/03/2018	Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
27/03/2018	Sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs…	Pour	non publié
27/03/2018	Sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain…	Contre	non publié
27/03/2018	Sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté	Pour	non publié
27/03/2018	Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié…	Contre	non publié
27/03/2018	Sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté	Contre	non publié
20/03/2018	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un…	Pour	non publié
14/03/2018	Sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté	Contre	non publié
14/03/2018	Sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté	Contre	non publié
14/03/2018	Sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté	Contre	non publié
07/03/2018	Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence…	Contre	non publié
07/03/2018	Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi	Pour	non publié
06/03/2018	Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de…	Pour	non publié
21/02/2018	Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements…	Pour	non publié
20/02/2018	Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine…	Pour	non publié
15/02/2018	Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte…	Pour	non publié
08/02/2018	Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à…	Pour	non publié
08/02/2018	Sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté	Contre	non publié
08/02/2018	Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…	Pour	non publié
08/02/2018	Sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté	Contre	non publié
07/02/2018	Sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article…	Pour	non publié
07/02/2018	Sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
25/01/2018	Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté	Contre	non publié
24/01/2018	Sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
24/01/2018	Sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
23/01/2018	Sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à…	Contre	non publié
23/01/2018	Sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
23/01/2018	Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
23/01/2018	Sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
20/12/2017	Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la…	Pour	non publié
19/12/2017	Sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer…	Pour	non publié
18/12/2017	Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à…	Pour	non publié
15/12/2017	Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017	Pour	non publié
14/12/2017	Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission	Pour	non publié
13/12/2017	Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au…	Contre	non publié
12/12/2017	Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
11/12/2017	Sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48…	Pour	non publié
11/12/2017	Sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté	Contre	non publié
08/12/2017	Sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…	Contre	non publié
06/12/2017	Sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du…	Pour	non publié
06/12/2017	Sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet…	Pour	non publié
06/12/2017	Sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques…	Pour	non publié
06/12/2017	Sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen…	Contre	non publié
01/12/2017	Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à…	Pour	non publié
30/11/2017	Sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n°…	Pour	non publié
28/11/2017	Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
27/11/2017	Sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté…	Pour	non publié
25/11/2017	Sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale	Pour	non publié
24/11/2017	Sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à…	Pour	non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (4)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
commission des lois		du 04/10/2017 au 14/04/2018	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale		du 04/10/2017 au 14/04/2018	publié par l'Assemblée
Aucune		du 02/10/2017 au 04/10/2017	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 03/10/2017 au 14/04/2018	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.