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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleGérard Cornu

Sénateur

Gérard Cornu

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur non publié par la source du 27/09/1998 au 13/09/2026

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 839 positions exprimées

1 287 pour 1 502 contre 50 abstentions 67 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 839 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
19/12/2018 Sur la motion n° I-9, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer… Pour non publié
12/12/2018 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux… Contre non publié
12/12/2018 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et… Pour non publié
11/12/2018 Sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile… Pour non publié
11/12/2018 Sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Pour non publié
11/12/2018 Sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par… Pour non publié
06/12/2018 Sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un… Pour non publié
06/12/2018 Sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39… Pour non publié
03/12/2018 Sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée… Pour non publié
02/12/2018 Sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de… Contre non publié
30/11/2018 Sur l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté Contre non publié
29/11/2018 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Pour non publié
29/11/2018 Sur la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
28/11/2018 Sur l'amendement n° I-393 rectifié, présenté Contre non publié
27/11/2018 Sur l'amendement n° I-974 rectifié, présenté Contre non publié
27/11/2018 Sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
26/11/2018 Sur l'amendement n° I-119 rectifié, présenté Contre non publié
22/11/2018 Sur la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
21/11/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Contre non publié
21/11/2018 Sur l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Contre non publié
20/11/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Pour non publié
20/11/2018 Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 Pour non publié
16/11/2018 Sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
15/11/2018 Sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour… Pour non publié
15/11/2018 Sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté Contre non publié
14/11/2018 Sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté Pour non publié
13/11/2018 Sur l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté Contre non publié
12/11/2018 Sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
08/11/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale… Pour non publié
08/11/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Pour non publié
07/11/2018 Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté Pour non publié
07/11/2018 Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
06/11/2018 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la… Pour non publié
06/11/2018 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer… Pour non publié
25/10/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et… Pour non publié
24/10/2018 Sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la… Contre non publié
23/10/2018 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et… Pour non publié
23/10/2018 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions… Pour non publié
23/10/2018 Sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) Pour non publié
16/10/2018 Sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du… Pour non publié
02/10/2018 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le… Pour non publié
25/09/2018 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires… Pour non publié
31/07/2018 Sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la… Pour non publié
31/07/2018 Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et… Pour non publié
30/07/2018 Sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Forissier et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des… Pour non publié
26/07/2018 Sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la… Pour non publié
26/07/2018 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer… Pour non publié
26/07/2018 Sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à… Contre non publié
25/07/2018 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 11… Contre non publié
20/07/2018 Sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté Pour non publié
20/07/2018 Sur l'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
18/07/2018 Sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et… Contre non publié
18/07/2018 Sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté Contre non publié
17/07/2018 Sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Non-votant non publié
16/07/2018 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la… Pour non publié
13/07/2018 Sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à… Contre non publié
13/07/2018 Sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté Contre non publié
13/07/2018 Sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la… Pour non publié
13/07/2018 Sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié
13/07/2018 Sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à… Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (42)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 31/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 11/06/2018 au 15/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 07/06/2018 au 15/06/2018 publié par l'Assemblée
PACTE du 07/06/2018 au 13/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement du 14/12/2017 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
ENVIRONNEMEN du 31/10/2017 au 22/12/2017 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 05/10/2017 au 31/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
VTC du 23/11/2016 au 02/12/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques du 05/11/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes du 26/10/2015 au 19/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes du 06/05/2015 au 31/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives du 19/11/2014 au 19/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 09/10/2014 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF du 11/07/2014 au 23/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire du 11/07/2014 au 23/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires du 20/05/2014 au 20/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation du 30/01/2014 au 18/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable du 05/06/2013 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. du 16/04/2013 au 25/04/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 31/12/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique du 14/06/2011 au 26/07/2011 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales du 22/12/2009 au 20/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation du 17/12/2009 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 11/02/2009 au 20/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/10/2008 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale modernisation de l'économie du 18/06/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 18/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 14/12/2007 au 27/12/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la recherche du 23/11/2005 au 18/03/2006 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/10/2004 au 07/10/2008 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 12/02/2003 au 22/07/2003 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 06/10/1998 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/1998 au 06/10/1998 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "décision économique" du 13/06/2006 au 28/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 10/10/2001 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.