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Scrutin public n° 11 · Sénat · 07/11/2018

Sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
154 pour · 73 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/11
154 pour 73 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 11, Sénat, 07/11/2018, identifiant 2018/11. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Abstention
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Non-votant
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Abstention
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Non-votant
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Abstention
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchet, Gilbert Non-votant
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Non-votant
Bourquin, Martial Non-votant
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Non-votant
Brisson, Max Non-votant
Bruguière, Marie-Thérèse Non-votant
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Non-votant
Cabanel, Henri Non-votant
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Non-votant
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Cornu, Gérard Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Non-votant
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Non-votant
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Abstention
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Duran, Alain Non-votant
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Non-votant
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Non-votant
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Non-votant
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Contre
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillaume, Didier Non-votant
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Non-votant
Hassani, Abdallah Abstention
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joissains, Sophie Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Pour
Keller, Fabienne Abstention
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Non-votant
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Non-votant
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Non-votant
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Pour
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Abstention
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Non-votant
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Non-votant
Madrelle, Philippe Non-votant
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Non-votant
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Abstention
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Non-votant
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Non-votant
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Non-votant
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Abstention
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Abstention
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Abstention
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Raison, Michel Abstention
Rambaud, Didier Abstention
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Regnard, Damien Non-votant
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Non-votant
Retailleau, Bruno Non-votant
Revet, Charles Non-votant
Richard, Alain Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Non-votant
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Non-votant
Savary, René-Paul Non-votant
Savin, Michel Non-votant
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Abstention
Schmitz, Alain Non-votant
Segouin, Vincent Non-votant
Sido, Bruno Non-votant
Sol, Jean Non-votant
Sollogoub, Nadia Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Non-votant
Sutour, Simon Contre
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Abstention
Thomas, Claudine Non-votant
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Non-votant
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Non-votant
Vall, Raymond Non-votant
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Non-votant
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Contre
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.