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Scrutin public n° 10 · Sénat · 07/11/2018

Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée) » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
65 pour · 214 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/10
65 pour 214 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 10, Sénat, 07/11/2018, identifiant 2018/10. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Abstention
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Non-votant
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Non-votant
Babary, Serge Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Non-votant
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Contre
Bizet, Jean Contre
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Non-votant
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Non-votant
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Cabanel, Henri Non-votant
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Non-votant
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Abstention
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Non-votant
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Non-votant
Daunis, Marc Non-votant
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Contre
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Non-votant
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Non-votant
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Non-votant
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Non-votant
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Contre
Fournier, Catherine Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gattolin, André Abstention
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillaume, Didier Non-votant
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Abstention
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Contre
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Non-votant
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Contre
Keller, Fabienne Contre
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Abstention
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lalande, Bernard Non-votant
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Non-votant
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Contre
Lurel, Victorin Non-votant
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Non-votant
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Non-votant
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Non-votant
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Non-votant
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Non-votant
Montaugé, Franck Non-votant
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Non-votant
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Contre
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Abstention
Saint-Pé, Denise Contre
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Non-votant
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Non-votant
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Non-votant
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Non-votant
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Non-votant
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.