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Sénateur

Charles Revet

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2019 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2004 au 01/10/2014 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 979 positions exprimées

1 351 pour 1 583 contre 45 abstentions 67 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 979 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
27/09/2019 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Pour non publié
27/09/2019 Sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif… Pour non publié
27/09/2019 Sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération Pour non publié
27/09/2019 Sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté Contre non publié
27/09/2019 Sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté Contre non publié
27/09/2019 Sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté Pour non publié
27/09/2019 Sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté Contre non publié
26/09/2019 Sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Pour non publié
26/09/2019 Sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le… Contre non publié
23/07/2019 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par… Contre non publié
23/07/2019 Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du… Pour non publié
18/07/2019 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
18/07/2019 Sur les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté Contre non publié
18/07/2019 Sur les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté Contre non publié
17/07/2019 Sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté Contre non publié
16/07/2019 Sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
16/07/2019 Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°… Pour non publié
11/07/2019 Sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Contre non publié
09/07/2019 Sur les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21… Contre non publié
03/07/2019 Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un… Pour non publié
03/07/2019 Sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la… Pour non publié
02/07/2019 Sur les amendements identiques n° 5, présenté Contre non publié
02/07/2019 Sur la motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
26/06/2019 Sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain… Contre non publié
26/06/2019 Sur l'amendement n° 366 rectifié bis, présenté Pour non publié
26/06/2019 Sur l'amendement n° 434 rectifié, présenté Pour non publié
26/06/2019 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Pour non publié
20/06/2019 Sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de… Pour non publié
20/06/2019 Sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
20/06/2019 Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du… Pour non publié
20/06/2019 Sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté Contre non publié
13/06/2019 Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution Abstention non publié
11/06/2019 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à… Pour non publié
11/06/2019 Sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération Pour non publié
11/06/2019 Sur la demande de seconde délibération de l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après… Pour non publié
07/06/2019 Sur l'amendement n° 629 rectifié, présenté Contre non publié
07/06/2019 Sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et… Contre non publié
06/06/2019 Sur l'amendement n° 775 rectifié, présenté Contre non publié
06/06/2019 Sur l'amendement n° 311 rectifié, présenté Contre non publié
06/06/2019 Sur l'amendement n° 356 rectifié, présenté Contre non publié
06/06/2019 Sur l'amendement n° 774 rectifié, présenté Contre non publié
05/06/2019 Sur l'amendement n° 309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
05/06/2019 Sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté Contre non publié
05/06/2019 Sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté Contre non publié
05/06/2019 Sur l'amendement n° 168 rectifié quinquies, présenté Contre non publié
04/06/2019 Sur l'amendement n° 116 rectifié ter, présenté Contre non publié
04/06/2019 Sur l'amendement n° 233 rectifié quater, présenté Contre non publié
04/06/2019 Sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter, présenté Contre non publié
04/06/2019 Sur l'amendement n° 232 rectifié quater, présenté Contre non publié
04/06/2019 Sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté Contre non publié
04/06/2019 Sur les amendements identiques n° 423, présenté Pour non publié
04/06/2019 Sur l'amendement n° 56 rectifié, présenté Contre non publié
03/06/2019 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, n°… Pour non publié
03/06/2019 Sur le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté Contre non publié
03/06/2019 Sur l'amendement n° 712 rectifié, présenté Contre non publié
03/06/2019 Sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
27/05/2019 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 36… Contre non publié
27/05/2019 Sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté Contre non publié
22/05/2019 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification… Pour non publié
21/05/2019 Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant… Abstention non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (42)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
CE sur les mutations de la Haute fonction publique du 11/04/2018 au 08/10/2018 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 04/10/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
BIODIVERSITE du 18/05/2016 au 26/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 17/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
BLEUE du 01/04/2016 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue du 31/03/2016 au 08/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18/02/2015 au 16/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 09/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF du 11/07/2014 au 23/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire du 11/07/2014 au 23/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires du 20/05/2014 au 20/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable du 05/06/2013 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières du 23/04/2013 au 18/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement du 01/03/2012 au 07/03/2012 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 21/02/2012 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat du 27/01/2012 au 14/02/2012 publié par l'Assemblée
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire du 20/12/2010 au 24/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 06/07/2010 au 14/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales du 22/12/2009 au 20/01/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation du 17/12/2009 au 26/02/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le Grand Paris du 09/12/2009 au 09/04/2010 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29/04/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 27/01/2009 au 11/02/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 02/08/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur le service minimum du 05/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale du 05/07/2007 au 03/08/2007 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 03/10/2001 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 03/10/2001 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pénurie de médicaments du 27/06/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises du 25/02/2014 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution du 13/03/2013 au 18/07/2013 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation du 15/02/2012 au 02/10/2012 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 02/02/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information sur la RGPP du 11/01/2011 au 28/06/2011 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 11/09/2009 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Mission commune d'information "Pauvreté" du 10/01/2008 au 08/07/2008 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 11/12/2002 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.