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Scrutin public n° 171 · Sénat · 23/07/2019

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
212 pour · 55 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/171
212 pour 55 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 171, Sénat, 23/07/2019, identifiant 2018/171. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Pour
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Contre
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Joël Abstention
Bigot, Jacques Abstention
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Abstention
Constant, Agnès Pour
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Abstention
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Abstention
Détraigne, Yves Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Non-votant
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Abstention
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Contre
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Jourda, Gisèle Abstention
Jourda, Muriel Abstention
Jouve, Mireille Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Abstention
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Contre
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sittler, Esther Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.