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Scrutin public n° 122 · Sénat · 21/05/2019

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
180 pour · 4 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/122
180 pour 4 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 122, Sénat, 21/05/2019, identifiant 2018/122. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Pour
Babary, Serge Abstention
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Abstention
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Abstention
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Abstention
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Abstention
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Pour
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Abstention
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonne, Bernard Abstention
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Abstention
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Abstention
Boulay-Espéronnier, Céline Abstention
Bouloux, Yves Abstention
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Abstention
Brisson, Max Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Abstention
Cambon, Christian Abstention
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chauvin, Marie-Christine Abstention
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Abstention
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Abstention
Delmont-Koropoulis, Annie Abstention
del Picchia, Robert Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Deromedi, Jacky Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Abstention
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Abstention
Dumas, Catherine Abstention
Duplomb, Laurent Abstention
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Eustache-Brinio, Jacqueline Abstention
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Abstention
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Abstention
Ginesta, Jordi Abstention
Giudicelli, Colette Abstention
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Abstention
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Lanfranchi Dorgal, Christine Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Abstention
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Abstention
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Abstention
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Abstention
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Abstention
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Abstention
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Navarro, Robert Pour
Noël, Sylviane Abstention
Nougein, Claude Abstention
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Abstention
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Raison, Michel Abstention
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Abstention
Rapin, Jean-François Abstention
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Regnard, Damien Abstention
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Abstention
Segouin, Vincent Abstention
Sido, Bruno Abstention
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Abstention
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Abstention
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Abstention
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vogel, Jean Pierre Abstention
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.