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Scrutin public n° 132 · Sénat · 04/06/2019

Sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les amendements identiques n° 179 rectifié, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié bis, présenté par M. Raymond Vall et plusieurs de ses collègues, n° 422, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et n° 437 rectifié ter, présenté par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
100 pour · 157 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/132
100 pour 157 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 132, Sénat, 04/06/2019, identifiant 2018/132. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Abstention
Bignon, Jérôme Abstention
Bigot, Jacques Abstention
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Abstention
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Non-votant
Bockel, Jean-Marie Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Contre
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Contre
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Non-votant
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Abstention
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Non-votant
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Pour
Fournier, Catherine Pour
Fournier, Bernard Non-votant
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Non-votant
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Contre
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Non-votant
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Abstention
Guidez, Jocelyne Pour
Guillemot, Annie Abstention
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Non-votant
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Abstention
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Non-votant
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Non-votant
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Non-votant
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Laurent, Pierre Pour
Laurey, Nuihau Non-votant
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Non-votant
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Contre
Le Nay, Jacques Non-votant
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Non-votant
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Abstention
Louault, Pierre Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Non-votant
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Contre
Navarro, Robert Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pierre, Jackie Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Contre
Ramond, Françoise Pour
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Robert, Sylvie Non-votant
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Contre
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Abstention
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Vaspart, Michel Pour
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Abstention
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.