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Scrutin public n° 150 · Sénat · 13/06/2019

Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
71 pour · 93 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/150
71 pour 93 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 150, Sénat, 13/06/2019, identifiant 2018/150. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Abstention
Allizard, Pascal Abstention
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnell, Guillaume Abstention
Artano, Stéphane Abstention
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Abstention
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Abstention
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Contre
Bérit-Débat, Claude Contre
Berthet, Martine Abstention
Bertrand, Alain Pour
Bertrand, Anne-Marie Abstention
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Contre
Bigot, Joël Contre
Billon, Annick Abstention
Bizet, Jean Abstention
Blondin, Maryvonne Contre
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonne, Bernard Abstention
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bories, Pascale Abstention
Botrel, Yannick Contre
Bouchet, Gilbert Abstention
Boulay-Espéronnier, Céline Abstention
Bouloux, Yves Abstention
Bourquin, Martial Contre
Boutant, Michel Contre
Boyer, Jean-Marc Abstention
Brisson, Max Abstention
Bruguière, Marie-Thérèse Abstention
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Abstention
Cambon, Christian Abstention
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Contre
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chauvin, Marie-Christine Abstention
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Contre
Collin, Yvon Pour
Collombat, Pierre-Yves Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Contre
Courtial, Édouard Abstention
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Abstention
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Abstention
Danesi, René Abstention
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
Daudigny, Yves Contre
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Abstention
Delmont-Koropoulis, Annie Abstention
del Picchia, Robert Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Abstention
Deroche, Catherine Abstention
Deromedi, Jacky Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Abstention
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dubois, Daniel Abstention
Dufaut, Alain Abstention
Dumas, Catherine Abstention
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duran, Alain Contre
Duranton, Nicole Abstention
Éblé, Vincent Contre
Émorine, Jean-Paul Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Forissier, Michel Abstention
Fouché, Alain Abstention
Fournier, Catherine Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genest, Jacques Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Abstention
Ginesta, Jordi Abstention
Giudicelli, Colette Abstention
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Grelet-Certenais, Nadine Contre
Gremillet, Daniel Abstention
Grosdidier, François Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillemot, Annie Contre
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Huré, Benoît Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Abstention
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Abstention
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Contre
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Contre
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Abstention
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Contre
Labbé, Joël Contre
Laborde, Françoise Abstention
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Abstention
Lamure, Élisabeth Abstention
Lanfranchi Dorgal, Christine Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurey, Nuihau Abstention
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Leleux, Jean-Pierre Abstention
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Abstention
Lepage, Claudine Contre
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Contre
Madrelle, Philippe Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Magras, Michel Abstention
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Contre
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Abstention
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Abstention
Mayet, Jean-François Abstention
Mazuir, Rachel Contre
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Abstention
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morhet-Richaud, Patricia Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Nachbar, Philippe Abstention
Navarro, Robert Non-votant
Noël, Sylviane Abstention
Nougein, Claude Abstention
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Abstention
Perol-Dumont, Marie-Françoise Contre
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Abstention
Piednoir, Stéphane Abstention
Pierre, Jackie Abstention
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Abstention
Poniatowski, Ladislas Abstention
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Abstention
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Prunaud, Christine Contre
Puissat, Frédérique Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Raison, Michel Abstention
Rambaud, Didier Pour
Ramond, Françoise Abstention
Rapin, Jean-François Abstention
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Abstention
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Abstention
Segouin, Vincent Abstention
Sido, Bruno Abstention
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Abstention
Sueur, Jean-Pierre Contre
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Abstention
Tissot, Jean-Claude Contre
Tocqueville, Nelly Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Tourenne, Jean-Louis Contre
Troendlé, Catherine Abstention
Vall, Raymond Abstention
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Abstention
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Abstention
Vogel, Jean Pierre Abstention
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.