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Scrutin public n° 12 · Sénat · 08/11/2018

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
212 pour · 13 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2018/12
212 pour 13 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 12, Sénat, 08/11/2018, identifiant 2018/12. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Pour
Amiel, Michel Pour
Antiste, Maurice Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnell, Guillaume Pour
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Abstention
Assassi, Éliane Abstention
Assouline, David Abstention
Babary, Serge Pour
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Benbassa, Esther Abstention
Bérit-Débat, Claude Abstention
Berthet, Martine Pour
Bertrand, Anne-Marie Pour
Bertrand, Alain Pour
Bignon, Jérôme Pour
Bigot, Jacques Abstention
Bigot, Joël Abstention
Billon, Annick Abstention
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Abstention
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourquin, Martial Abstention
Boutant, Michel Abstention
Boyer, Jean-Marc Pour
Brisson, Max Pour
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Abstention
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadic, Olivier Non-votant
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Carcenac, Thierry Abstention
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carrère, Maryse Pour
Cartron, Françoise Pour
Castelli, Joseph Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Abstention
Collin, Yvon Pour
Collomb, Gérard Non-votant
Collombat, Pierre-Yves Abstention
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Cornu, Gérard Pour
Costes, Josiane Pour
Courteau, Roland Abstention
Courtial, Édouard Pour
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Abstention
Dallier, Philippe Pour
Danesi, René Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
Daudigny, Yves Abstention
Daunis, Marc Abstention
de Belenet, Arnaud Pour
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
del Picchia, Robert Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Pour
Dériot, Gérard Pour
Deroche, Catherine Pour
Deromedi, Jacky Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Non-votant
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Pour
Dubois, Daniel Non-votant
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Abstention
Durain, Jérôme Abstention
Duran, Alain Abstention
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Abstention
Émorine, Jean-Paul Pour
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Filleul, Martine Abstention
Forissier, Michel Pour
Fouché, Alain Pour
Fournier, Bernard Pour
Fournier, Catherine Contre
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gabouty, Jean-Marc Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Abstention
Genest, Jacques Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Ghali, Samia Abstention
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Pour
Giudicelli, Colette Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Abstention
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Abstention
Grelet-Certenais, Nadine Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosdidier, François Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guillaume, Didier Non-votant
Guillemot, Annie Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Harribey, Laurence Abstention
Hassani, Abdallah Pour
Haut, Claude Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Pour
Houllegatte, Jean-Michel Abstention
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Janssens, Jean-Marie Non-votant
Jasmin, Victoire Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joissains, Sophie Non-votant
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karam, Antoine Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Pour
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lalande, Bernard Abstention
Laménie, Marc Pour
Lamure, Élisabeth Pour
Lanfranchi Dorgal, Christine Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Pour
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Pierre Abstention
Laurent, Daniel Pour
Laurey, Nuihau Abstention
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Contre
Léonhardt, Olivier Pour
Lepage, Claudine Abstention
Leroy, Henri Pour
Létard, Valérie Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Abstention
Madrelle, Philippe Abstention
Magner, Jacques-Bernard Abstention
Magras, Michel Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Manable, Christian Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Pour
Mazuir, Rachel Abstention
Médevielle, Pierre Contre
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Meunier, Michelle Abstention
Meurant, Sébastien Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morhet-Richaud, Patricia Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Morisset, Jean-Marie Pour
Mouiller, Philippe Pour
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perol-Dumont, Marie-Françoise Abstention
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Abstention
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Pour
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poniatowski, Ladislas Pour
Préville, Angèle Abstention
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Pour
Procaccia, Catherine Pour
Prunaud, Christine Abstention
Puissat, Frédérique Pour
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Raison, Michel Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Pour
Rauscent, Noëlle Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Pour
Revet, Charles Pour
Richard, Alain Pour
Robert, Sylvie Abstention
Roger, Gilbert Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Sueur, Jean-Pierre Abstention
Sutour, Simon Abstention
Taillé-Polian, Sophie Abstention
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Tocqueville, Nelly Abstention
Todeschini, Jean-Marc Abstention
Tourenne, Jean-Louis Abstention
Troendlé, Catherine Pour
Vall, Raymond Pour
Vallini, André Abstention
Van Heghe, Sabine Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Abstention
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Contre
Vial, Jean-Pierre Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Pour
Yung, Richard Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.