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Scrutin public n° 222 · Sénat · 18/07/2018

Sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
168 pour · 174 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2017/222
168 pour 174 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 222, Sénat, 18/07/2018, identifiant 2017/222. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Adnot, Philippe Contre
Allizard, Pascal Contre
Amiel, Michel Contre
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnell, Guillaume Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Benbassa, Esther Pour
Bérit-Débat, Claude Pour
Berthet, Martine Contre
Bertrand, Alain Contre
Bertrand, Anne-Marie Contre
Bignon, Jérôme Contre
Bigot, Jacques Pour
Bigot, Joël Pour
Billon, Annick Pour
Bizet, Jean Pour
Blondin, Maryvonne Pour
Bockel, Jean-Marie Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Pour
Bories, Pascale Pour
Botrel, Yannick Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourquin, Martial Pour
Boutant, Michel Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Brisson, Max Contre
Bruguière, Marie-Thérèse Pour
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Contre
Carcenac, Thierry Pour
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carle, Jean-Claude Contre
Carrère, Maryse Contre
Cartron, Françoise Contre
Castelli, Joseph Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazeau, Bernard Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Cohen, Laurence Pour
Collin, Yvon Contre
Collombat, Pierre-Yves Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Cornu, Gérard Contre
Costes, Josiane Contre
Courteau, Roland Pour
Courtial, Édouard Contre
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dallier, Philippe Contre
Danesi, René Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
Daudigny, Yves Pour
Daunis, Marc Pour
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
del Picchia, Robert Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Dériot, Gérard Contre
Deroche, Catherine Contre
Deromedi, Jacky Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dominati, Philippe Contre
Dubois, Daniel Pour
Dufaut, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duran, Alain Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Émorine, Jean-Paul Contre
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Férat, Françoise Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Forissier, Michel Contre
Fouché, Alain Contre
Fournier, Bernard Non-votant
Fournier, Catherine Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gabouty, Jean-Marc Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Pour
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Pour
Genest, Jacques Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Ghali, Samia Pour
Gilles, Bruno Pour
Ginesta, Jordi Contre
Giudicelli, Colette Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Pour
Grelet-Certenais, Nadine Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosdidier, François Contre
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillaume, Didier Contre
Guillemot, Annie Pour
Guillotin, Véronique Contre
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Contre
Haut, Claude Contre
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Contre
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Huré, Benoît Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Pour
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joissains, Sophie Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Pour
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karam, Antoine Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kauffmann, Claudine Non-votant
Keller, Fabienne Pour
Kennel, Guy-Dominique Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Labbé, Joël Pour
Laborde, Françoise Pour
Lafon, Laurent Pour
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lalande, Bernard Pour
Laménie, Marc Contre
Lamure, Élisabeth Contre
Lanfranchi Dorgal, Christine Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laufoaulu, Robert Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Contre
Laurey, Nuihau Pour
Lavarde, Christine Contre
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Leleux, Jean-Pierre Pour
Le Nay, Jacques Pour
Léonhardt, Olivier Contre
Lepage, Claudine Pour
Leroy, Henri Contre
Létard, Valérie Pour
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Luche, Jean-Claude Pour
Lurel, Victorin Pour
Madrelle, Philippe Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Magras, Michel Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Manable, Christian Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Pour
Masson, Jean Louis Contre
Maurey, Hervé Pour
Mayet, Jean-François Contre
Mazuir, Rachel Pour
Médevielle, Pierre Pour
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Moga, Jean-Pierre Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morhet-Richaud, Patricia Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Morisset, Jean-Marie Contre
Mouiller, Philippe Contre
Nachbar, Philippe Pour
Navarro, Robert Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perol-Dumont, Marie-Françoise Pour
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pierre, Jackie Pour
Pillet, François Contre
Poadja, Gérard Pour
Pointereau, Rémy Contre
Poniatowski, Ladislas Contre
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Pour
Priou, Christophe Contre
Procaccia, Catherine Contre
Prunaud, Christine Pour
Puissat, Frédérique Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Raison, Michel Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Rauscent, Noëlle Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Abstention
Revet, Charles Contre
Richard, Alain Contre
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Saury, Hugues Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schillinger, Patricia Contre
Schmitz, Alain Pour
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Sutour, Simon Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Tocqueville, Nelly Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Tourenne, Jean-Louis Pour
Troendlé, Catherine Contre
Vall, Raymond Contre
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Vaspart, Michel Contre
Vaugrenard, Yannick Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Vial, Jean-Pierre Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vullien, Michèle Pour
Wattebled, Dany Contre
Yung, Richard Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.